Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Le 6 juillet 2023, elle a saisi la chambre de l'instruction d'une requête aux fins de nullité du contrôle douanier et des actes subséquents.

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1996 qui, pour recel de vols, après avoir rejeté l'exception de nullité, les a condamnées à 3 000

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Guy Y... des chefs de

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

communauté pouvait, à la demande du pays bénéficiaire, participer aux enquêtes ; qu'il s'ensuit que Jérôme Z... et la société Z... ne peuvent se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de contrôle

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui a condamné, la première, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 243-7 et R. 243-59, alinéas 4 et 5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'à l'issue du contrôle

Mohamed D... qui n 'a pas encore établi de contrat de travail et ''aurait prévu de débuter le contrat à durée déterminée en début de période estivale et ce jusqu'en fin d'année et ensuite de le reprendre

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aux policiers un certificat d'immatriculation, muni d'une vignette de contrôle technique, qui leur ont semblé avoir été manifestement falsifiés ; qu'à l'issue de l'enquête, le ministère public a engagé

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, pour le concours à lui apporter, a été autorisé à désigner parmi les enquêteurs habilités

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Serge, contre l'arrêt n 436 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus

Une enquête diligentée à la suite d'un signalement du service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) relatif à des flux suspects entre la société

MICHEL, - LA SOCIETE Z..., - LA SOCIETE CARLTON, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 16 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Z..., au service de Noël X... en qualité de contrôleur technique, a été licencié le 1er mars 2000 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause

[X] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 29 mai 2024, qui, pour vols aggravés, usage de faux et refus d'obtempérer en récidive, l'a condamné à cinq

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1993, qui a refusé d'annuler l'instruction préalable et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel