personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables qui ont leur siège en France, dans un Etat membre de l'union européenne ou dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention

2016, à hauteur des sommes respectives de 309 830,83 euros pour 2015 et 65 640,89 euros pour 2016, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention

2013, à hauteur des sommes respectives de 90 607,84 euros pour 2012 et 819 018,48 euros pour 2013, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention

, à hauteur des sommes respectives de 145 821,15 euros pour 2013 et 155 122,10 euros pour 2014, qui correspondent à la part excédant l’application du taux réduit de prélèvement fixé à 15 % par la convention

L'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention

sociétés ont signé le 15 décembre 2007 soit dans l'année qui a suivi la démission de Monsieur [R] [F] de la SAS TECHNOSOL et sous la signature de Monsieur [R] [F] représentant la société GEOLIA une convention

Les 14 et 29 octobre 1999, Rhône-Poulenc et Rhodia ont signé deux accords dénommés Heads of Agreement qui mettaient un terme aux conventions d'assistance financière les liant.

articles L. 113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction des indemnités) du code des assurances. » «  Le souscripteur reconnaît également avoir reçu les conditions générales 1818/janvier 2011, la convention

personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables qui ont leur siège en France, dans un Etat membre de l'union européenne ou dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention

[I], - que la responsabilité de la SCI LE CATALPA peut également être retenue sur le fondement de la théorie de la convention d'assistance bénévole qui comporte une obligation de sécurité de résultat

échelle de fournisseurs de terminaison d'appel mobile dans le monde entier), que postérieurement à la prise de participation, les relations entre société mère et filiale ont été réglementées par deux conventions

gérant et unique associé Monsieur [U] [R], cette société possédera progressivement 51% du capital et des droits de vote de la société GEOLIA et que ces deux sociétés ont signé le 15 décembre 2007 une convention

La société Millbrook Estates a son siège au Royaume-Uni, Etat membre de l'union européenne ayant conclu une convention d'assistance fiscale avec la France , elle n'est en conséquence victime d'aucune discrimination

obligations déclaratives prévues aux articles 123 bis, 209 B, 1649 A et 1649 AA du même code n'ont pas été respectées et concernent un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention

candidature a été retenue ont versé aux intermédiaires, sans aucune prestation en contrepartie une rémunération d'un montant convenu à l'avance de 1,5 % à 3% du prix du marché, après avoir signé une convention

organismes de placement collectif constitués sur le fondement d'un droit étranger situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; - l'arrêt de la Cour européenne des droits

    SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 36.

En complément au service de santé au travail, il sera également mis à la disposition des salariés une assistance psychologique par téléphone sous forme de numéro vert.

Or, les stipulations visées par ce courrier sont ainsi rédigées : "les prestations de Bérim objet de la présente convention d'assistance technique sont soumises aux conditions de l'exécution de la prestation