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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300814_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, ressortissant brésilien, né le 10 juillet 1977, déclare être entré sur le territoire français, le 16 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001479_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, ressortissant brésilien né en 1990, est entré en France le 9 mars 2019, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02779_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme B, ressortissante brésilienne née le 26 juillet 1981, est entrée en France le 30 août 2017 munie d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313625_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme C, ressortissante brésilienne née le 24 octobre 1998 à Belém (République fédérative du Brésil), est entrée en France en juillet 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100908_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, ressortissant brésilien né en 1955, est entré en France en 1987 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500231_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501725_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., ressortissant brésilien, né le 23 juillet 1992 à Juiz de Forza (Brésil), est entré en France le 2 septembre 2018, sous couvert d’un passeport brésilien en cours de validité.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04680_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518864_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 juin 1981, a déclaré être entré en France le 8 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402361_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 30 mai 1975, déclare être présente en France depuis l'année 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414388_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203202_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme D C, ressortissante brésilienne née le 4 mars 1982, est entrée en France le 1er juillet 2017 munie d'un visa de court séjour. Le 15 avril 2022, elle a sollicité son admission au séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00962_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 12 août 2014. Entre le 24 avril 2015 et le 23 avril 2017, il a été admis au séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2302607_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme A B, ressortissante brésilienne née en 1977, est entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 11 avril 2023 en provenance de l'Espagne où elle avait atterri le 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502601_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D... épouse B..., née le 26 septembre 2003, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 21 février 2023 munie de son passeport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601947_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., de nationalité brésilienne, est entré en France le 11 avril 2018 et a obtenu successivement deux titres de séjour d’une durée d’un an portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302181_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il est constant que le préfet des Alpes-Maritimes a mis deux années pour prendre sa décision au seul motif d'une entrée irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03834_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme A B, ressortissante brésilienne née le 5 avril 1975, est entrée en France le 28 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417815_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissante brésilienne née le 9 décembre 2003, déclare être entrée en France le 10 juin 2019 munie d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 1er mars 2023 au 28 février

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2203422_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C, ressortissant brésilien, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

Source officielle

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