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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300814_20250228
28 février 2025
A B, ressortissant brésilien, né le 10 juillet 1977, déclare être entré sur le territoire français, le 16 octobre 2019.
2ème chambre
DTA_2001479_20230928
28 septembre 2023
B, ressortissant brésilien né en 1990, est entré en France le 9 mars 2019, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02779_20240315
15 mars 2024
Mme B, ressortissante brésilienne née le 26 juillet 1981, est entrée en France le 30 août 2017 munie d'un visa de long séjour " étudiant ".
Reconduite à la frontière
DTA_2313625_20240429
29 avril 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 24 octobre 1998 à Belém (République fédérative du Brésil), est entrée en France en juillet 2023 selon ses déclarations.
1ère Chambre
DTA_2100908_20230713
13 juillet 2023
A C, ressortissant brésilien né en 1955, est entré en France en 1987 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500231_20250311
11 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
5ème Chambre
DTA_2501725_20251203
3 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien, né le 23 juillet 1992 à Juiz de Forza (Brésil), est entré en France le 2 septembre 2018, sous couvert d’un passeport brésilien en cours de validité.
3ème chambre
DCA_24PA04680_20251015
15 octobre 2025
; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît
12ème chambre, éloignement
DTA_2518864_20260226
26 février 2026
C..., ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 juin 1981, a déclaré être entré en France le 8 septembre 2025.
DTA_2402361_20250919
19 septembre 2025
Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 30 mai 1975, déclare être présente en France depuis l'année 2013.
3ème Chambre
DTA_2414388_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne
4 ème Chambre
DTA_2203202_20230131
31 janvier 2023
Mme D C, ressortissante brésilienne née le 4 mars 1982, est entrée en France le 1er juillet 2017 munie d'un visa de court séjour. Le 15 avril 2022, elle a sollicité son admission au séjour.
DCA_24TL00962_20250703
3 juillet 2025
C, ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 12 août 2014. Entre le 24 avril 2015 et le 23 avril 2017, il a été admis au séjour en qualité de parent d'enfant français.
Juge unique 1
DTA_2302607_20230609
9 juin 2023
Mme A B, ressortissante brésilienne née en 1977, est entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 11 avril 2023 en provenance de l'Espagne où elle avait atterri le 15 juillet 2022.
DTA_2502601_20251223
23 décembre 2025
D... épouse B..., née le 26 septembre 2003, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 21 février 2023 munie de son passeport.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601947_20260223
23 février 2026
B..., de nationalité brésilienne, est entré en France le 11 avril 2018 et a obtenu successivement deux titres de séjour d’une durée d’un an portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302181_20230530
30 mai 2023
Il est constant que le préfet des Alpes-Maritimes a mis deux années pour prendre sa décision au seul motif d'une entrée irrégulière sur le territoire français.
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
Mme A B, ressortissante brésilienne née le 5 avril 1975, est entrée en France le 28 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
12ème Chambre
DTA_2417815_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissante brésilienne née le 9 décembre 2003, déclare être entrée en France le 10 juin 2019 munie d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 1er mars 2023 au 28 février
Magistart Mme Duroux
DTA_2203422_20220823
23 août 2022
C, ressortissant brésilien, à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
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