Il indique qu'il se trouvait dans une situation de cumul des fonctions et des postes de salarié cadre et de directeur général comme en témoignent les attestations des salariés qu'il produit aux débats.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le docteur X..., médecin psychiatre, a été engagé par l'association Moissons nouvelles comme médecin salarié

de 1972 applicables au moment où le salarié a pris sa retraite anticipée, cette pension ne pouvait se cumuler avec la garantie de ressources prise en charge par l'ASSEDIC, au-delà de 70 % du salaire de

, ne peut être accordée que pour assurer au salarié des ressources équivalentes au salaire perdu pendant la durée des congés ; qu'en omettant de rechercher si Mme X..., qui était à l'époque malade,

d’invalidité avec le total des salaires ou gains bruts du requérant a dépassé pendant deux trimestres consécutifs le Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison sur les périodes de référence du 01/06/2018

X... et seize autres salariés, médecins employés par la CPAM de Paris dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de

et doit suivre les fluctuations du taux des salaires ; qu'en se bornant à énoncer que le salaire tend à la prise en considération de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

Par ailleurs, le salarié produit des témoignages émanant de salariés de CESFO, d'un ancien salarié de la société appelante et de la société CESFO, mais aussi celui du directeur des restaurants du CESFO

concernés, à savoir les salariés considérés comme en exposition environnementale dite faible, ou hors liste ou classés tardivement sur la liste des salariés bénéficiant d'examens médicaux réguliers mis

; qu'en cas de travail dissimulé, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ; que l'employeur ne conteste pas que les temps de dépassement ont été rémunérés sous forme

fixes, chacun des concubins consommant 30 % du revenu ; que le préjudice s'établit comme suit : les revenus annuels du couple s'élevaient avant le décès à la somme de 94 170,17 francs (bulletin de salaire

paiement du rappel de gratification de fin d'année au titre de l'avantage individuel que le salarié avait acquis suite à la dénonciation de l'accord du 19 décembre 1985 tendait à obtenir un cumul indu

Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs

brut' figurant sur les bulletins de paie communiqués est supérieur au salaire brut du mois pris comme référence dans l'attestation d'emploi.

Il sera observé que la salariée a perçu le complément de salaire de 20% prévu par l'annexe 3 de l'accord d'entreprise du 1er mars 1978 qui prévoit que chaque permanencier perçoit un complément de salaire

Dès cette annonce, la salariée n'a pu se défendre ni faire part de ses observations.