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504 701 résultats pour « décision exécutoire par provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668839f5342d338c20d315b8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

poursuivre sans la partie visée plus haut ; Prorogeons le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport au 15 mars 2025 ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fcc21c0e53e7907127

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2577fcf93851fdd6487f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est exécutoire par provision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4117ffc2c8318ee00fe

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Fast Track Travel à supporter la charge des dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer ; rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; rappelé que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a838e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

payer à la société LWS la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d461

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société L&B Boulangerie à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94feacdc6046d47ce94ee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés

669e9fa9e2a18bd08ce3e297

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile .

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289a894f7f4d2e08d486

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 835 alinéa 2 du même code prévoit que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6690c7540d808eb34e45560c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I]-[G] [S] aux dépens ; -rappelé que la présente décision est exécutoire par provision. Par déclaration du 14 novembre 2023, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd9b01eea4cf01a4105

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe7b01eea4cf01a42d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172ce6d34da2cbdcd9ebe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ecd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ed5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d36d34da2cbdcd9f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d56d34da2cbdcda006

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d76d34da2cbdcda02c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d86d34da2cbdcda05e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle
TJ

Service des référés

678172da6d34da2cbdcda07e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté

Source officielle

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