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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668839f5342d338c20d315b8
5 juillet 2024
poursuivre sans la partie visée plus haut ; Prorogeons le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport au 15 mars 2025 ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
J.E.X
678807fcc21c0e53e7907127
14 janvier 2025
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.
1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd6487f
9 juillet 2024
est exécutoire par provision.
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4117ffc2c8318ee00fe
24 octobre 2023
Fast Track Travel à supporter la charge des dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer ; rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; rappelé que la présente décision
Chambre 1/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a838e
19 juillet 2024
payer à la société LWS la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision
65a18c200ddb77892692d461
12 janvier 2024
de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société L&B Boulangerie à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; Rappelons que la présente décision
PCP JCP fond
69d94feacdc6046d47ce94ee
1 avril 2026
Référés
669e9fa9e2a18bd08ce3e297
16 juillet 2024
La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile .
668c289a894f7f4d2e08d486
4 juillet 2024
L'article 835 alinéa 2 du même code prévoit que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution
2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560c
11 juillet 2024
[I]-[G] [S] aux dépens ; -rappelé que la présente décision est exécutoire par provision. Par déclaration du 14 novembre 2023, M.
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
du président du tribunal judiciaire en référé par toute personne intéressée, - rappeler que l’exécution provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté
677ecfe7b01eea4cf01a42d9
678172ce6d34da2cbdcd9ebe
678172cf6d34da2cbdcd9ecd
678172cf6d34da2cbdcd9ed5
678172d36d34da2cbdcd9f4b
678172d56d34da2cbdcda006
678172d76d34da2cbdcda02c
678172d86d34da2cbdcda05e
678172da6d34da2cbdcda07e
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