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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

60334edc401d36bec5ceac20

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

[T] le renouvellement de la convention d'occupation précaire de l'aéroport [Établissement 1] 12) celui du 08/06 aux termes duquel la comptable Mme [D] [N] adresse à Y.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200531_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

cas échéant, des justifications complémentaires ou en se procurant des éléments auprès de tiers au titre de son droit de communication, sans toutefois procéder à un examen critique des documents comptables

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b454

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il constate que la société Chauffa- sur Assistance n'a jamais cessé son activité mais a seulement changé de siège et de dénomination sociale pour être désormais dénommée, suivant procès-verbal du 4 août

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fcfcdc6046d47021c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

775 726 417 (RCS [Localité 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SAS RYDGE CONSEIL Anciennement dénommée

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0410e74e929a9d8fd348e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [F], non comparant, n’apporte par définition, aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de cette dette.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320350_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Contrairement à ce que soutient la société requérante, le dénominateur de la fraction ne saurait inclure le chiffre d’affaires de la caisse n° 4 dès lors que ce pourcentage a pour but de déterminer la

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7296cdc6046d47c7fea0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SALON 49, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Monsieur [N] [G] né le 12 Février 1991 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Madame [Y] [L] épouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997cf18923089b793a3cd

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

comptable : 72 705 euros), près de la moitié des immobilisations financières (valeur nette comptable : 52 391 euros sur un total de 105 774 euros) et la quasi-totalité de l'actif circulant (valeur nette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18d66ceb67485cb9b7c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

l'indemnité légale de départ à la retraite ont le même objet de gratification liée à la fin de carrière même s'ils ne sont pas de même nature, n'obéissent pas au même régime et n'ont pas la même dénomination

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’article 472 du code de procédure civile dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aab

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

soutient que la dénomination 'RSI PROVENCE-ALPES' ou 'RSI Auvergne', soit par sigle ou acronyme, figurant sur la mise en demeure et la contrainte ne correspond pas à la dénomination de l'autorité administrative

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige Monsieur [U] [Q] (ci-après « DECA 2 ») exerce sous la dénomination DECA 2 une activité d'installation électrique.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc2bdda617674fee875c65

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Comparante

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Elle ajoute que pour l'établissement des comptes de liquidation, il ne s'est pas rapproché de l'expert-comptable comme il était incité à le faire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00611

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

principal formé par la société Google France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Tiger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Google France propose aux annonceurs un service dénommé

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69749f5fcdc6046d4789656b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon acte extra-judiciaire du 26 mars 2024, la SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE-CRBA (ci-après dénommée CRBA), a assigné la SELARL DAXAMED devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux aux

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles exposent que la société d’expertise comptable CGH EXPERTISE ET STRATEGIE a comme clientes plusieurs sociétés exploitant des points de vente de l’enseigne McDonald’s, que le 8 novembre 2021, elle

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455621.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Grenoble Logistique Distribution a absorbé, le 30 juin 2010, la SARL GLD Grenoble Logistique Distribution, dont elle a ensuite repris la dénomination

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007720999

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

particulières à chaque entreprise, la durée en-deçà de laquelle la suppression d'emplois créés au titre des programmes retenus pour l'attribution de la prime de développement industriel n'est pas compatible

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff148

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[D] [L], Exerçant sous l’enseigne AM NEGOCE AUTOMOBILE Demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 06 SEPTEMBRE 2024 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE

Source officielle