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210 052 résultats pour « demandes distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a03

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

correspondance du 24 septembre 2025, le conseil des époux [P] soutient que l'autorité de la chose jugée n'est aucunement caractérisée dans cette affaire, dans la mesure où les appelants ont formé deux demandes

Source officielle

Page 58 sur 10503

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59c

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

responsables de ce lieu ; Dit qu = il incombe à chacune des parties de se mettre en relation avec l = association désignée aux fins d = organiser le droit de visite ; Déboute les parties de toutes demandes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02148_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. F... C... et Mme A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718829

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Y... et les demandes présentées par M. Y... devant le tribunal administratif de Strasbourg et par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01338_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306222_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D'autre part, si le requérant se prévaut de ce que le préfet du Morbihan était réputé saisi d'une demande implicite de visa de long séjour en même temps que sa demande de titre de séjour, lesquelles n'ont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02226_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société A Nettoyage, représentée par Me Noël et Me Quertier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e274cdc6046d4708a6d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

**** Vu l’assignation en divorce délivrée le 26 mai 2025 placée le 27 mai 2025 par Madame [P] [M] épouse [T], sans fondement sur la cause pour l’audience d’orientation du 3 septembre 2025 et avec demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d92

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Par conclusions en date du 7 novembre 2003, Me SCARFOGLIERO ès qualités demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter la société EISEN SCHMID de sa demande d'injonction de communication sous

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02763_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par une demande distincte, l’intéressé a également demandé au tribunal de condamner cet établissement à lui verser la somme de 60 119,75 euros ainsi que la somme de 5 000 euros à son épouse en réparation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406039_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Dans ces conditions, l'arrêté contesté ne peut être regardé comme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, aucune demande distincte de sa demande d'asile n'ayant été déposée par l'intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63e

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Elle a déposé diverses pièces au soutien de sa demande, régulièrement communiquées aux parties.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02151_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2106821-2106822 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10511bf9fd47c90a135b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il reste que ces dernières dispositions sont applicables en matière de référé que si le juge reste saisi d'une demande distincte de la mesure d'instruction ordonnée, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il épuise

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e44c25a97f0381f5428

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Par conclusions du 4 juin 2014, Mme [U] demande à la cour de : - à titre principal , juger que la contestation de [O] et [K] [X] sur la créance de 77'157,59 euros et les demandes accessoires qui s'y rapportent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e302

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

L'affaire a été réinscrite au rôle le 4 mars 2011, à la suite de la demande en ce sens de l'appelante le même jour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq demandes distinctes, la société anonyme Montpellier Hérault Rugby, anciennement Montpellier Rugby Club, a demandé au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 7 janvier 2011, formant appel incident, Monsieur Z...demande à la Cour de réformer la décision déférée : - en déboutant son épouse de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa1c

Appel

13 août 2012

13 août 2012

L'affaire était renvoyée devant le bureau de jugement à l'audience du 28 juin 2011.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bf1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

entiers dépens comprenant notamment les frais de l'expertise judiciaire conformément aux dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, de telle sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande

Source officielle