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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
6a0cd196cdc6046d473c9070
19 mai 2026
Le 17 août 2021, son véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation.
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328113
4 juillet 2025
Concernant les difficultés de démarrage, l’expert n’explique pas leur absence lors du second essai.
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d6
11 juillet 2025
Par jugement de départage en date du 15 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit le licenciement de M.
Clôture Procédure Collective
69b00968cdc6046d472562e6
2 avril 2025
Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301270_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, compte tenu de son déménagement imminent, pour lequel son véhicule lui est nécessaire, et du risque de démolition auquel sa voiture est exposée ; - la
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
Il se dirige vers son véhicule en passant devant les 4 véhicule garés. M. [M] va à l'arrière de son véhicule puis se dirige vers le côté droit de son véhicule.
1ère chambre
DTA_2400725_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient que : - si le nombre de véhicules était en légère baisse fin 2023 en raison du manque de temps consacré à son activité du fait du déménagement de sa société, son activité est cependant
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5936cdc6046d47b5ff84
23 avril 2026
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [P] [T] - [Adresse 1], ayant pour activité dépannage, remorquage
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dde0cdc6046d47085154
Attendu que [C] ET FILS (SAS) exerce l'activité de réparation de voitures neuves et d'occasion achat vente location de véhicules neufs et d'occasions achat et vente de pièces détachées carburants lubrifiants
69c96945cdc6046d476dc83b
28 janvier 2026
sa requête, CONSTATE que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal dans le plan de redressement de : , [I], [V] , [Adresse 2] RCS A 400091955 (1995A40130) Activité : Vente de véhicules
CHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation de véhicules
69b5a8ebcdc6046d47ac25a4
12 janvier 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS GARAGE RETRO AUTO Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 910683143 (2022B00203) Activité : Garage automobile avec réparation, carrosserie, peinture, dépannage
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2302793_20251231
31 décembre 2025
/ L’aide relative à la prise en charge des frais de déménagement est une aide financière ayant pour objectif la prise en charge des dépenses liées au coût de la location d’un véhicule ou des frais liés
1ère Chambre
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
Il résulte de ce rapport que le désordre était antérieur à la vente et rend l'usage du véhicule dangereux dès lors qu'il touche la structure du véhicule.
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
Elle affirme que si les sociétés Mach et Honda Motor puis l'expert n'ont pas été capables de déterminer l'origine des problèmes de démarrage de son véhicule, tout ce qui a été fait est de poser un coupe
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024111
22 mars 2010
du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de leur demande d'abrogation du décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750972b7e1b6bf1d5580
2 juillet 2025
Sur l’implication du véhicule assuré par la S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02107
9 novembre 2010
, les lavages, vidanges, graissages, petits dépannages et même toutes activités de diversification après accord préalable ; qu'il faudrait pouvoir distinguer les revenus provenant de la vente des produits
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021646822
18 septembre 2009
, l'obligation que lui font les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route et des articles 2.2 IV et 5 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules de déclarer ses
Chambre 6 - Référés Pdt
67897869428384b762e69186
14 janvier 2025
Le 26 janvier 2024, monsieur [X] a déploré une avarie de son véhicule. Le véhicule de monsieur [X] a été confié à la société THIERS AUTOMOBILES puis à la S.A.R.L.
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