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6 347 résultats pour « depannage d 'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 août 2021, son véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328113

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Concernant les difficultés de démarrage, l’expert n’explique pas leur absence lors du second essai.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement de départage en date du 15 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit le licenciement de M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00968cdc6046d472562e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301270_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, compte tenu de son déménagement imminent, pour lequel son véhicule lui est nécessaire, et du risque de démolition auquel sa voiture est exposée ; - la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il se dirige vers son véhicule en passant devant les 4 véhicule garés. M. [M] va à l'arrière de son véhicule puis se dirige vers le côté droit de son véhicule.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400725_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - si le nombre de véhicules était en légère baisse fin 2023 en raison du manque de temps consacré à son activité du fait du déménagement de sa société, son activité est cependant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5936cdc6046d47b5ff84

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [P] [T] - [Adresse 1], ayant pour activité dépannage, remorquage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dde0cdc6046d47085154

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que [C] ET FILS (SAS) exerce l'activité de réparation de voitures neuves et d'occasion achat vente location de véhicules neufs et d'occasions achat et vente de pièces détachées carburants lubrifiants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c96945cdc6046d476dc83b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sa requête, CONSTATE que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal dans le plan de redressement de : , [I], [V] , [Adresse 2] RCS A 400091955 (1995A40130) Activité : Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8ebcdc6046d47ac25a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS GARAGE RETRO AUTO Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 910683143 (2022B00203) Activité : Garage automobile avec réparation, carrosserie, peinture, dépannage

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302793_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

/ L’aide relative à la prise en charge des frais de déménagement est une aide financière ayant pour objectif la prise en charge des dépenses liées au coût de la location d’un véhicule ou des frais liés

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il résulte de ce rapport que le désordre était antérieur à la vente et rend l'usage du véhicule dangereux dès lors qu'il touche la structure du véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403df

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle affirme que si les sociétés Mach et Honda Motor puis l'expert n'ont pas été capables de déterminer l'origine des problèmes de démarrage de son véhicule, tout ce qui a été fait est de poser un coupe

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024111

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de leur demande d'abrogation du décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750972b7e1b6bf1d5580

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l’implication du véhicule assuré par la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02107

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

, les lavages, vidanges, graissages, petits dépannages et même toutes activités de diversification après accord préalable ; qu'il faudrait pouvoir distinguer les revenus provenant de la vente des produits

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646822

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

, l'obligation que lui font les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route et des articles 2.2 IV et 5 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules de déclarer ses

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897869428384b762e69186

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 26 janvier 2024, monsieur [X] a déploré une avarie de son véhicule. Le véhicule de monsieur [X] a été confié à la société THIERS AUTOMOBILES puis à la S.A.R.L.

Source officielle

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