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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_1601640_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un courrier du 29 février 2016, la CODAH a notifié un nouveau décompte général au groupement, que ce dernier a contesté par un nouveau mémoire en réclamation du 10 mars 2016.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603414_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un courrier du 29 février 2016, la CODAH a notifié un nouveau décompte général au groupement, que ce dernier a contesté par un nouveau mémoire en réclamation du 10 mars 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100462

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

, puis d'avoir condamné cette dernière, in solidum avec Monsieur Robert Z..., à lui payer la somme de 80. 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de Maître E..., sa

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5f2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les demandes accessoires : L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300771

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Y..., après examen des derniers dires et un entretien avec M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b0bcdc6046d47a14fcd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ces conditions, le tribunal a débouté Monsieur [S] de sa demande et a ajouté que ce dernier ayant réglé cette prestation réalisée pour son compte, il lui était loisible de se servir des plans et de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de50676b73dd81b97052

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire du CSE du 22 février 2021, que ce dernier a été informé de la prolongation du contrat initial par la « signature du contrat par Eurostar 12 février

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:1105JUD000721575

Admin. suprême

5 novembre 1981

5 novembre 1981

D’après la Commission au contraire, c’est l’alinéa e) (art. 5-1-e) qui régit, à l’exclusion de l’alinéa a) (art. 5-1-a), le cas d’un accusé aliéné que l’on interne à des fins curatives plutôt que d’user

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de cette phase de négociation, le 25 mai 2021, une nouvelle proposition émanant de CEETRUS a été adressée à M. [X], proposition devant être retournée signée le 28 mai 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2136

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vous avez montré de grandes difficultés à décrire votre propre travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202647_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par arrêté du 5 juillet 2021, ce dernier a fait l'objet d'une suspension d'engagement à compter du 1er juillet 2022. Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2205173, M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l'article L. 242-1, alinéa 5 du code des assurances, " Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour ce qui est du message communiqué aux familles pour expliquer le départ de Madame [O], l'employeur expose avoir simplement supprimé la phrase suivante du message préparé par cette dernière, « suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600019_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été différée, en dernier lieu, jusqu’au 19 janvier 2026 à 17h.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC005640000

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et revêt un caractère général, énonce le principe du respect de la propriété   ; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Aux termes de l'article L. 430-6 du code de commerce : " Lorsqu'une opération de concentration fait l'objet, en application du dernier alinéa du III de l'article L. 430-5, d'un examen approfondi, l'Autorité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef944

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67f

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

statué le 23 octobre 2007 sur un incident de communication de pièce, 5- de condamner l'intimé à lui payer 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Christophe Z... conclut en dernier

Source officielle

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