CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
Par un courrier du 29 février 2016, la CODAH a notifié un nouveau décompte général au groupement, que ce dernier a contesté par un nouveau mémoire en réclamation du 10 mars 2016.
DTA_1603414_20230613
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100462
16 avril 2015
, puis d'avoir condamné cette dernière, in solidum avec Monsieur Robert Z..., à lui payer la somme de 80. 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de Maître E..., sa
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5f2
8 juillet 2025
Sur les demandes accessoires : L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
Par ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300771
30 juin 2015
Y..., après examen des derniers dires et un entretien avec M.
1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
Dans ces conditions, le tribunal a débouté Monsieur [S] de sa demande et a ajouté que ce dernier ayant réglé cette prestation réalisée pour son compte, il lui était loisible de se servir des plans et de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 2
6688de50676b73dd81b97052
4 juillet 2024
Il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire du CSE du 22 février 2021, que ce dernier a été informé de la prolongation du contrat initial par la « signature du contrat par Eurostar 12 février
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:1105JUD000721575
5 novembre 1981
D’après la Commission au contraire, c’est l’alinéa e) (art. 5-1-e) qui régit, à l’exclusion de l’alinéa a) (art. 5-1-a), le cas d’un accusé aliéné que l’on interne à des fins curatives plutôt que d’user
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
A la suite de cette phase de négociation, le 25 mai 2021, une nouvelle proposition émanant de CEETRUS a été adressée à M. [X], proposition devant être retournée signée le 28 mai 2021.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
Vous avez montré de grandes difficultés à décrire votre propre travail.
6ème Chambre
DTA_2202647_20250617
17 juin 2025
Par arrêté du 5 juillet 2021, ce dernier a fait l'objet d'une suspension d'engagement à compter du 1er juillet 2022. Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2205173, M.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
Aux termes de l'article L. 242-1, alinéa 5 du code des assurances, " Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff689cdc6046d4789f897
21 mai 2026
Pour ce qui est du message communiqué aux familles pour expliquer le départ de Madame [O], l'employeur expose avoir simplement supprimé la phrase suivante du message préparé par cette dernière, « suite
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été différée, en dernier lieu, jusqu’au 19 janvier 2026 à 17h.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC005640000
12 décembre 2002
et revêt un caractère général, énonce le principe du respect de la propriété   ; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108
8 novembre 2021
Aux termes de l'article L. 430-6 du code de commerce : " Lorsqu'une opération de concentration fait l'objet, en application du dernier alinéa du III de l'article L. 430-5, d'un examen approfondi, l'Autorité
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef944
29 avril 2025
, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié.
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
statué le 23 octobre 2007 sur un incident de communication de pièce, 5- de condamner l'intimé à lui payer 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Christophe Z... conclut en dernier
Page 58 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.