justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes

A... se prévaut des conséquences induites par les décisions attaquées sur sa vie privée et familiale dès lors que, célibataire, père de trois enfants majeurs financièrement dépendants, tenu au versement

Y... a demandé au juge des tutelles l'autorisation de vendre l'appartement dépendant de la succession en lui signalant qu'il ne disposait pas des clés pour procéder à l'estimation de ce dernier ; que par

ou les descendants en ligne directe majeurs de ce dernier, s’il est décédé.

et pour le cas encore où les enfants ou descendants desdits donataires copartagés viendraient eux-mêmes à décéder sans postérité avant le DONATEUR'.

Mme C B au regard de l'impôt sur le revenu portant sur les années 2014 à 2017, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déductibilité d'une pension alimentaire versée à Mlle A B, fille majeure

La société requérante fait valoir que son projet satisfait de manière optimale les besoins de santé de la population sans se limiter à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et précise que

épouse J... sur la parcelle sise commune de Bus, cadastrée section [...] , d'une contenance de 1 ha 48 a 70 ca ; AUX MOTIFS QUE la faculté de cession du bail accordée au preneur au profit de son descendant

du bail, entretenir tous les édifices en bon état de réparations locatives, si elles ne sont occasionnées ni par la vétusté, ni par le vice de construction ou de 170563/BP/OFD matière, ni par force majeure

l'autorisation du père de l'enfant, elle a emmené avec elle D... et E... dont la résidence était fixée chez leur père sans avertir ce dernier de sa destination et a ainsi exposé ses enfants à un danger majeur

EST NOTAMMENT REPUTEE REMPLIE LORSQUE L'IMMEUBLE A ETE, DEPUIS SON ACQUISITION OU SON ACHEVEMENT, OCCUPE PERSONNELLEMENT PAR L'ACQUEREUR OU LE CONSTRUCTEUR OU PAR SON CONJOINT, SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS

. - Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute

l'arrière et de sa demande d'aide par guidage, en cas d'insuffisance de visibilité, les ouvriers travaillant à la trémie ; qu'il devait le faire par cris, appels d'avertisseur sonore, gestes ou même en descendant

Le 6 décembre 2019, elle a sollicité du préfet de la Haute-Marne la délivrance d’un certificat de résidence d’Algérien en qualité de descendant à charge de ressortissant français ou, à défaut, le renouvellement

Il soutient que : - la métropole d'Aix-Marseille-Provence est responsable de la chute dont il a été victime le 21 mars 2018 en descendant du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille,

Il ressort également de ce rapport que le positionnement de Mme D a été perçu dès son arrivée comme " imposant un modèle d'autorité descendant " générateur de conflits avec l'équipe enseignante et que

Un enfant est issu de cette union, Valentin, né le 10 novembre 1987, aujourd'hui majeur et indépendant.

A B, ressortissant marocain né le 10 janvier 1997, a sollicité le 11 décembre 2020 son admission au séjour en tant que descendant à charge d'un ressortissant de l'Union européenne.

l'exception de celles versées aux ascendants quand il est fait application des dispositions prévues aux 1 et 2 de l'article 199 sexdecies Le contribuable ne peut opérer aucune déduction pour ses descendants

Monsieur [D] [X], le Tribunal Judiciaire de LIMOGES a notamment : - débouté Madame [C] [X] de sa demande aux fins d'autorisation à passer seule les actes nécessaires à la vente des immeubles dépendant