X..., président-directeur général de cette société, n'était pas libératoire à son égard ; Attendu que la SCI La Plaine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la STIB la somme de 140 000

une forme C-terminalement tronquée de la protéine L1 ; que le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté cette demande, au motif qu'un CCP avait déjà été délivré

[X] [G], directeur général de la publication du journal, un courrier sollicitant l'insertion de son droit de réponse.

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur

l'issue de laquelle ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel la société DPA du chef de rejet nuisible à la faune piscicole pour les faits du 12 janvier 2007, et cette même société ainsi que son directeur

et 37 ; que la société Euro Direct ayant, en cours de procédure, renoncé à sa marque pour les classes 9 et 35, puis déposé, le 2 février 1999, la marque "Euro Direct" en classe 16 pour les catalogues de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCOVOI, dont le siège social est à la ZIC n° 2, Le Port (Réunion), représentée par son président-directeur

X... qui travaillait dans une autre société s'est vu proposer par la société General Motors Strasbourg les fonctions de président directeur général d'Opel France aux droits de laquelle se trouve la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général

, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de Me Bouthors, avocat de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, les conclusions de M.

assurance IARD (France), dont le siège est ..., 2 / de la société La Suisse assurance vie (France), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite du Procureur général

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocat du chef de service concerné, d'un courrier adressé au directeur

Poullain, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Odent, avocat de la société X... Pierre, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[J], qui était déjà administrateur, directeur général le 22 septembre 2000, puis directeur général délégué le 7 novembre 2002.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de

qu'elles existaient bien avant l'engagement de la procédure de licenciement sans s'expliquer sur les conclusions d'appel de l'employeur invoquant la protection dont Mme X... avait bénéficié de la part du directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'économie