CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 607 résultats pour « distinction necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

·condamner l'appelant, solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

·condamner l'appelant, solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

-condamner l'appelant, solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

·condamner l'appelant, solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

·condamner l'appelant, solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

-condamner l'appelant, solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

·condamner l'appelant, solidairement avec tout succombant, aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004971699

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

arbitraire au sens de l’article 14 précité dans le traitement des prévenus mais repose sur un fondement objectif et ne méconnaît pas les droits de la défense   ; Que la distinction de traitement

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b96e

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

mettant à jour les livres de dépenses, l'exposant a bien exercé illégalement la profession d'expert-comptable ; qu'il n'est fait dans le texte de l'article 8 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 aucune distinction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200810

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'article 3 de la Convention internationale sur les droits de l'enfant que la jouissance des droits aux prestations sociales doit être assurée sans distinction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02233

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

A... les EPI nécessaires à son travail, notamment les lunettes de protection ; que, sans cependant mentionner le document d'embauche disant le contraire c'est pourquoi le tribunal a retenu leur culpabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300537

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

société civile immobilière de Saulières " en cas de décès d'un associé, la transmission des parts au profit de ses héritiers jusqu'au troisième degré inclus s'opérera sans qu'aucune autorisation soit nécessaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631523e03efc4516bd2e4a

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

parcellaire et dès lors inopérante ; qu'enfin la distinction entre les actes relevant de la procuration et ceux du régime juridique de protection rend vaine la critique présentée par l'appelant à propos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202030

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes et l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, lequel ne fait pas de distinction

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

pour écarter les réserves mentionnées dans les procès-verbaux de réception provisoire qui révélaient nécessairement le caractère équivoque de l'intention du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Allenc/Royaume-Uni

ECLI:CEDH:002-14335

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Cette instance n’en sera pas moins tenue d’examiner aussi les éléments de preuve, dans la mesure du nécessaire, afin de déterminer si ce fait montre au-delà de tout doute raisonnable que le demandeur n

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11046

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Article 5 § 4   : Certes, il y a eu en l’espèce un contrôle initial de la nécessité de la mesure, incorporé dans la décision judiciaire de placement.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b386

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

prescrivait l'article L. 432-1 alinéa 5 du Code du travail ; qu'une telle information ne saurait être assimilée à une consultation qui suppose que le comité d'entreprise soit mis à même d'apprécier la nécessité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Les propos tenus sur le blog sont largement cités dans l'assignation de sorte que le juge appelé à examiner cet acte introductif d'instance les prend nécessairement en compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca1a

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

réméré, en tout état de cause que la SCI LES CHARTREUSES soit condamnée au paiement d'une somme de 4 784 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du NCPC, outre aux entiers dépens, dont distraction

Source officielle

Page 58 sur 1981

← PrécédentSuivant →