sa maladie professionnelle ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qui suivent : - à la société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK et à son assureur HDI Global SE, la somme de 5.000 ' chacune, - à la société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS et à son assureur HDI GLOBAL SE, la somme

globale de 1 500 euros.

faits qui sont décrits et dont la qualification qu'ils reçoivent ne lie pas la cour d'appel ; qu'il convient, toutefois, de relever que le premier acte de poursuite est intervenu le 16 mars 2010 en visant

Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

[F] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Mahmood Y... est intéressé par l'achat à Gilles X... à titre exclusif de tous les droits de fabrication et de commercialisation de ce véhicule dans les conditions ci-après, soit (article 1) à un prix global

Quatris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Dalta et Quatris et les condamne à payer à la société Vulcanet company la somme

B... a formé un recours contre ces avis des sommes à payer.

[D] [P] et Mme [E] [P] devront consigner à la régie d'avances et de recettes de ce tribunal la somme globale de 5.000 euros, à parfaire éventuellement sur injonction, à titre d'avance sur la rémunération

X... et à la société Ace Group la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

mentionné à l'accord du 23 octobre 2009, dit la commune redevable au titre de cet acte de la somme totale de 2 710 068, 37 euros et la condamne à payer cette somme à la société The Royal Bank of Scotland

Il y a eu de nombreuses fuites qui sont intervenues dès la fin de chantier qui ont entraîné la nécessité d'une dizaine de réparations et au moins ou 6 vidanges complètes de l'installation.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société BMF conseil et la condamne à payer à la société Electricité de France et à la Société foncière immobilière et de location la somme

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants une somme globale de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Terreal et non compris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association Allier Sauvage, l'Association SOS Loire Vivante - European Rivers Network France, le Collectif Nivernais pour une Agriculture

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge des requérants une somme globale de 1 500 euros à verser tant à la commune de Douvres-la-Délivrande qu'à la société SNC Altarea Cogedim Régions au titre

et la liste des documents à présenter.

dans la mesure où les sommes renseignées sont suffisamment similaires à celles découlant des documents produits.