Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Au cours de l'été 2009, le SESSAD a quitté les anciens locaux du centre ville de Cholet pour emménager le 24 août 2009 dans un site à Saint-Léger sous Cholet.

La demande de dommages intérêts présentée par Madame BON D... est donc justifiée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE A L'ENCONTRE DU GARDIEN D'UN ANIMAL L'A ETE EN FAVEUR DES TIERS VICTIMES DU DOMMAGE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Boulay, 49120 Chemille, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section activités diverses), au profit de Mme Maryline X..., demeurant ...,

aux droits de laquelle vient la compagnie AGF IART, en paiement d'une première somme avec les intérêts au double du taux légal au titre d'un premier sinistre affectant le puits de rejet de la pompe à chaleur

En second lieu, il résulte de l'instruction que la SAS Aermec appelée en la cause par la Région Nouvelle Aquitaine n'est pas le fabricant de la pompe à chaleur défaillante, mais assure seulement la distribution

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Cassation partielle M.

CHOLET du 05 Octobre 2000.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur B..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), agissant en sa qualité de syndic à la

MONTARGIS en date du 16 Décembre 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L.

Guyon (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Les consorts A... et M.

A titre subsidiaire, au cas où il serait retenu que les conventions étaient indivisibles, elle sollicite l'allocation de dommages-intérêts puisqu'elle a réalisé la chaudière, laquelle est achevée et conforme

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard C... dit "Bernard B...", demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société J.V.C.

et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, 100 000 Francs à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 36 000 Francs au titre de l'indemnité compensatrice