Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

énoncer qu'elle en a « nécessairement » éprouvé un, constitué par l'ignorance du bien-fondé de la poursuite par la BNP Personal Finance, alors même qu'ayant été à ce jour destinataire de tous les éléments

X... et A... les crédits demandés, peu important qu'il ait exigé la constitution de garanties, accessoires au contrat de prêt; qu'en considérant que la condition suspensive d'obtention de crédit, sans

Il ressort des éléments renseignés : * Le cautionnement de 39.000€ donnée est indiqué avec un capital restant dû de 32.000€.

parquet général dans sa réponse à un mémoire qui lui était soumis ; que l'information proprement dite n'a pas fait l'objet de critiques portant sur son caractère contradictoire et sur la recherche d'éléments

et de concurrence déloyale envers la société ACCESSOIRE, - condamné la société ZINDACAL à payer à la société ACCESSOIRE et à Monsieur X la somme de 1 franc symbolique chacun, - ordonné à la société

conviction, sur ordonnance du Président du tribunal de grande instance ; qu'en l'espèce, il ne peut donc être fait grief aux enquêteurs d'avoir saisi des disques alors que ceux-ci pouvaient servir d'éléments

GRANNY, CONSTATER que les éléments développés caractérisent suffisamment l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision entreprise ; CONSTATER que les éléments développés

produira ses effets à compter du présent jugement ; - Fixé l'indemnité due à la société APH, au titre de l'accession des chalets à la somme de 82075 euros ; -Condamné la société APH à payer

Relativement aux éléments de fourniture et accessoires de la presse cisaille dont la spécificité à l'activité industrielle n'est pas démontrée : 22.

poursuivantes de faire la preuve que les actes sous seing privé en cause ne constituaient pas l'accessoire direct des prestations fournies, dès lors que l'absence d'un tel lien d'accessoire constitue

pour en déduire qu'il n'était pas établi en l'espèce que de telles instructions aient été données à la société Impérial levage lorsque la qualification d'obligation principale ou accessoire au contrat

foyer ou le lieu de leur séjour principal, - celles qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire

sociétés SFR SERVICE CLIENT, TELEPERFORMANCE NEW WAY et la filiale de cette dernière, la société INFOMOBILE, ont signé des contrats portant sur: - l'acquisition par la société TELEPERFORMANCE des éléments

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS ACCESSOIRES

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS ACCESSOIRES

alors que le président du tribunal de grande instance qui autorise l'exercice d'un droit de visite en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ne peut fonder sa décision sur des éléments

Il retient deux des trois références choisies par le premier juge (CG 15 et 16), la moyenne des 4 s'élevant à 249 %.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sybille accessoires

-1, L. 110-2 et L. 121-2 du code de commerce, ainsi que les articles L. 322-1-2 et L. 322-1-3 du code des assurances ; 2°/ que n'est pas commerçant celui qui ne réalise des actes de commerce qu'accessoirement