Codes de loi français

Article 3

moyens indépendants de maîtrise de la réaction en chaîne, l’un comportant un absorbant neutronique inclus dans des grappes de commande et 1 autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur, seront prévus, étant entendu

Article Annexe 18

Il peut, dans ce même délai, être entendu par le directeur de la caisse ou l’un de ses représentants ou par la commission paritaire locale (CPL) définie à l’article 84 de la convention médicale, avec une possibilité d’appel en commission paritaire nationale

Article Annexe

PRÉAMBULE Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus de la manière suivante : Le réseau : il s'agit du réseau radioélectrique public terrestre établi par l'exploitant titulaire de la présente autorisation dans les

Article Annexe

La définition du produit La notion de produit entendue au sens large couvre le bien, le service et le couple produit-service.

Article Annexe IV

B- Compréhension de l'oral A partir d'un support audio - oral ou audiovisuel n'excédant pas quarante cinq secondes, entendu et/ou visionné trois fois, l'aptitude à comprendre le message sera évaluée par le biais de : - soit un QCM en français, - soit

Article 2

La réactivité du coeur est contrôlée par deux moyens indépendants, comportant l'un un absorbant neutronique inclus dans les grappes de commande et l'autre un absorbant neutronique soluble dans l'eau de refroidissement du coeur, étant entendu que l'un

Article 3

moyens indépendants de maîtrise de la réaction en chaîne (l’un comportant un absorbant neutronique inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur) seront prévues, étant entendu

Article 3

moyens indépendants de maîtrise de la réaction en chaîne - l’un comportant un absorbant neutronique inclus dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur - seront prévus, étant entendu

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne concernée ou son représentant ait été entendu ou, à défaut, dûment appelé. IV bis. – Les séances de la commission des sanctions sont publiques.

Article Annexe

Les situations de référence concernent les activités à caractère administratif de l'organisation, toujours entendue au sens large : entreprise, association, administration publique, ONG et autres collectivités.

Article Annexe I (suite)

Bien entendu, les règles de concurrence sont essentielles. La présentation du fonctionnement réel du marché doit être privilégiée, à partir d'exemples concrets, par rapport à une présentation normative de la concurrence pure et parfaite.

Article Annexe

Article 14 Toutefois, lorsqu'un mineur demande, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil, à être entendu avec un avocat dans le cadre d'une procédure à laquelle il n'est pas partie, la Carpa rétribue l'avocat sur la seule présentation

Article ANNEXE 1

Vie avec le chien-guide d'aveugles Etant entendu que le maître de chien-guide d'aveugles a bien répondu aux critères d'attribution, que le stage s'est déroulé dans les conditions adéquates, il importe que le nouveau maître : - utilise son chien-guide,

Article (suite)

Il peut dans ce même délai être entendu par le directeur de la caisse ou l'un de ses représentants ou par la commission paritaire locale définie à l'article 74, avec une possibilité d'appel en CPN.

Article Annexe

En pratique, après avoir entendu le rapporteur du dossier et les représentants des entreprises ou organismes concernés, la commission délibère et rend un avis sur les mesures à prendre pour assurer la sécurité d'emploi des médicaments ou produits (voir

Article Avenant n° 3

Le masseur-kinésithérapeute peut également être entendu s'il en exprime le souhait. A défaut d'avis rendu dans ce délai, celui-ci est réputé rendu.

Article ANNEXE I

Il est entendu que la disponibilité opérationnelle des différentes gammes standards d'emballages doit être effective au plus tard dans les dix-huit mois à compter de sa date d'agrément. 2.4.

Article ANNEXE

L'autorité concédante se réserve alors la possibilité, dans un délai de trois mois après réception de l'avant-projet sommaire, soit d'approuver le document transmis, soit de prescrire, le concessionnaire entendu, les modifications qu'elle jugera nécessaires

Article Annexe IV

S'il est bien entendu que la démonstration des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs. 2.