[S] au plus près, quand bien même les conditions matérielles sont effectivement moins agréables que celles existantes dans son ancien bureau, étant cependant précisé que l'agent d'entretien atteste avoir

fiscale a refusé la déductibilité de dépenses afférentes à l'immeuble sis 12, digue des Alliés à Dunkerque et relatives à la pose de fenêtres qui correspondent à des travaux de grosses réparations et d'entretien

constituant un prolongement direct des missions d'entretien de ces installations prises en charge dans le cadre du service public de l'assainissement non collectif, service public industriel et commercial

Il indique qu'un défaut d'entretien voire d'utilisation de la pompe à chaleur a été relevé, que celle-ci était entretenue par la société Gaz Service et par M.

techniques, pour les bâtiments alimentés en gaz, fioul et bois, l’exploitation, la maintenance, le gros entretien et renouvellement des installations techniques, pour l’ensemble des bâtiments, la réalisation

à ses employés, l’accueil et l’accompagnement des usagers, la coordination logistique et la transmission d’informations, la gestion optimisée de l’enlèvement des bennes et autres flux de déchets, l’entretien

M. et Mme [R] justifient de l'entretien annuel de l'installation, ainsi que cela résulte de la facture de la société Bionest du 14 janvier 2019 qui le mentionne.

ou l'équipement initial.

faits sont que cette personne a été traitée par celui dont on la dit issue comme son enfant et qu'elle-même l'a traité comme son parent, que celui-ci a, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

, doit être regardée comme s'étant appropriée les motifs de la décision initiale.

au défaut d'entretien de la chaufferie ou si au contraire elles sont consécutives à la conception générale de l'installation.

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

intervenue à plusieurs reprises postérieurement à l'installation de la climatisation, ayant donné lieu à émission de trois nouvelles factures.

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

leur quantum ; le prestataire n'a pas réalisé ses prestations conformément aux stipulations contractuelles s'agissant notamment de la surveillance et des réparations lui incombant en conséquence de l'entretien

Par contrat du 4 mars 2016, la société LE BRASSEUR a confié à la société ENGIE COFELY l'entretien de cette installation moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 2 150 € HT.

qu'il avait acquise, et que cette installation ' doit pouvoir être restituée au vendeur ou retirée pour éviter des frais d'entretien ou de réparation' (Civ. 1re, 10 juill.2024,n°22-24.754) Au cas d'espèce

. / Les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, mis en place pour permettre la protection des habitants des immeubles doivent être entretenus et vérifiés de telle manière