demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

aux personnes ou aux biens, les décrire, - fournir d’une façon générale tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre ultérieurement à la Juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

entendra les parties et tous sachants en consignant leurs dires et consultera tous documents utiles et procèdera à toutes investigations en répondant aux questions des parties, - dire que l’expertise

obligation de soins; qu'il devait donc lui aussi s'assurer de l'état du malade et faire procéder aux examens qui s'imposaient; "que, dans son rapport du 17 juin 1992, l'expert Z... conclut que le non

de surveillance du chantier, d'un vice des matériaux, d'une malfaçon dans leur mise en œuvre, ou de toute autre cause

et de toute la procédure qui s'en est suivie ; Attendu que le moyen, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, ne peut qu'être rejeté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

La société SAS fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors « que, dans le cas de l'affacturage, la subrogation opère le transfert de la créance entre les parties, laquelle ne se produit

état de cause les minorations de TVA constatées ; qu'en outre, la reconstitution du chiffre d'affaires a été faite d'après le livre de caisse pour les ventes de l'atelier en ce qui concerne l'activité

de chacun des actes sollicités et que, d'autre part, l'opportunité d'ordonner un supplément d'information est une question de pur fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation ; D'où suit que

Z... a agi en toute connaissance de cause en sa qualité de gérant commandité de la banque Delubac ; "alors que la décision de la chambre de l'instruction qui ordonne le renvoi du mis en examen devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

F..., à la suite des faits dénoncés par Mme U..., ce qui fait que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 15 juin 2022, pourvoi n° 20-22.864), M.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.

Tous trois ont refusé de se rendre et trouvé la mort dans l'assaut, tandis que l'immeuble a été dévasté. 4. Au terme de l'information ouverte à la suite de ces faits, MM.

Toute décision de résiliation à l'initiative de l'établissement de crédit fait l'objet d'une notification écrite motivée et adressée gratuitement au client.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

état de cause que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs