[V] [O], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Carrard services, 3°/ la société Tirmant Raulet, société civile professionnelle,

pour solde de tout compte versé aux débats indique que "la somme était versée « en paiement des salaires accessoires du salaire, remboursement des frais et indemnités de tout nature dus au titre de l'exécution

En application de l’article 1353 du code civil, il incombe au créancier qui réclame l’exécution d’un contrat d’en établir la régularité.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par les exposants sur le fondement des dispositions de l'article 16 des statuts, d'AVOIR déclaré recevable

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ou un acte d'exécution forcée.

Se fondant sur l’article 112 du code de procédure civile, la juge établit que le relevé de forclusion étaient possible dans des cas exceptionnels à condition que les circonstances (par exemple, une maladie

La recevabilité de l'action de la société Volkswagen Bank au regard de la forclusion n'a pas été vérifiée par le premier juge.

Sur la recevabilité de la demande de relevé de forclusion Mme [M] épouse [V] conclue à la recevabilité de sa demande.

Il convient de faire droit à sa demande de relevé de forclusion.

dépôt, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, *] 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et ce, en sollicitant le bénéfice de l'exécution

X... fait grief au jugement de déclarer son opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale

X... fait grief au jugement de déclarer son opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale

X... fait grief au jugement de déclarer son opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la forclusion ne peut être opposée au débiteur ayant fait l'objet d'une contrainte de sécurité sociale

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