CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c5cd5801467740df59
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. d'X..., agissant ès qualités de représentant des
Référés
6a210c10cdc6046d470953c3
3 juin 2026
Par jugement du 02 février 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans a : - Déclaré recevable la contestation formée par Mme [K] [B] ; - Rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif
8ème chambre
69ea7659cdc6046d474cabc8
8 avril 2026
Elle souligne qu’il est constant et non contesté que les opérations de M.
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c7
12 juin 2014
Francis X... n'a pas été partie à l'acte, que les clauses de non concurrence, non rétablissement et non réutilisation de nom précitées sont nulles et qu'il n'y a pas eu de toute façon de concurrence déloyale
613723a7cd5801467740c8d9
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BMG France, dont le siège est ... et actuellement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00504
28 mars 2018
FROUIN, président Arrêt n° 504 FS-D Pourvoi n° K 16-19.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
cr
6137269ecd58014677427130
5 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00141
5 mars 2024
Après versement dans la présente procédure, le 7 juin 2021, d'une copie du procès-verbal d'exploitation de la fouille de M.
Rétention Administrative
69e31944cdc6046d47a80113
17 avril 2026
Il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Beaucoup d'entre eux seraient passés au travers des mailles du filet" ; *] page 155 à propos des exécutions sommaires : "Par conséquent, les exécutions sommaires faisaient partie intégrante des tâches
1ère Chambre
69f1916ecdc6046d47ecc94f
28 avril 2026
agricole située à [Localité 1], d'une superficie totale de 115 ha 47a 35ca, comprenant terrains et bâtiments d'exploitation.
6137256bcd5801467741d8e4
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
civ2
613723ffcd58014677410e89
16 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société générale de son désistement du troisième moyen ; Sur les deux moyens
JEX
6a0f70c7cdc6046d477e0472
21 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91300 MASSY non comparante, ni représentée - DÉFENDERESSE - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
ICARE DEVELOPPEMENT soutient que les arguments d'ELEOMAX, relatifs aux coûts d'exploitation, sont fallacieux.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781
26 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613723d5cd5801467740ebf2
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion femmes fortes, dont le siège
3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
La SAS Petrus (la société du restaurant Petrus), immatriculée le 19 janvier 1977, exploite sous ce nom un fonds de commerce de restaurant et de bar situé [Adresse 3] à [Localité 1]. 2.
6137245acd58014677414ce7
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
livré ou une prestation non encore effectuée, le produit comptabilisé d'avance est éliminé des produits d'exploitation, en l'occurrence la marchandise avait bien été livrée puisque sa remise au transporteur
Page 58 sur 10783