[E] soulève en outre le défaut d'information annuelle de la caution et demande la déchéance du droit aux pénalités et intérêts ; Vu les conclusions de la Banque populaire du Nord en date du 7 mai 2015

Le 29 juillet 2017, l'administration des douanes et droits indirects a rejeté la demande de la société. 4.

de son exploitation.

X... le lot 77 à usage commercial, pour qu'il y exploite une activité de bar-snack-glacier et, par un autre acte notarié daté du même jour, les lots 71, 75 et 76 constituant des emplacements de garage,

EN SEPTEMBRE 1976, LE PREFET DES COTES DU NORD S'EST FONDE SUR CE QUE L'EXPLOITATION DE M.

QUI ETAIENT EN ACTIVITE SOUS LE REGIME LEGAL DES CARRIERES AU MOMENT DE L'INTERVENTION DU DECRET SUSMENTIONNE DONNAIENT DROIT A L'OBTENTION D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINE RENOUVELABLE DE PLEIN DROIT

par un titulaire de droits particuliers à l'usage de l'eau donne lieu à indemnisation en nature de la part du nouveau concessionnaire de l'exploitation ; que lorsque ces droits d'eau étaient effectivement

des 21 marques à une société holding de droit néerlandais qui elle-même, aurait sous licence la société française SNC SEVPC dont M. et Mme Y... sont les seuls associés ; qu'en 1995, la redevance due par

février 1998 avec pour activité 'l'importation, l'exportation, la distribution et la vente de tous produits naturels, ainsi que l'exploitation de tous droits liés à la marque FLAMANT VERT' , que la société

à des fins publicitaires des photographies dont il avait acquis les droits pour la seule publication par voie de presse en page de couverture.

de passage sur le fonds litigieux, tout en constatant par ailleurs que l'état d'enclave existait et que le droit de passage s'exerçait sur la parcelle en débat ; qu'elle a violé l'article 685-1 du Code

effective de ce bien par le bénéficiaire de la reprise, suivant les exigences de la loi et que, dès lors, une société, même constituée entre les membres d'une même famille, ne peut exercer le droit de

[U] [P], a pour objet l'exploitation de la chasse sur les territoires où elle détient le droit de chasse et fait l'objet, depuis le jugement du tribunal de grande instance de Bourges en date du 30 avril

par acte du 13 février 1997 aux époux Y... et, d'autre part, par des actes séparés du même jour, cédé des éléments mobiliers de l'exploitation, ainsi que le droit de présentation de la clientèle et la

d'auteur de celui-ci par l'exploitation de l''uvre 'LE CASSE-TETE D'ALICE', A titre subsidiaire : ORDONNER, au titre du droit à l'information, la production par les sociétés

BHV EXPLOITATION qui répond désormais des dettes salariales nées de l'exploitation des magasins attachés à l'ancienne Société BHV ; Les immeubles sont demeurés dans le patrimoine de l'ancienne Société

[sic] de son droit de préemption sur ces parcelles, que la preuve de l'existence d'une exploitation effective et continue par W...

Z... a donné en location-gérance aux époux X..., aux droits desquels se trouve la société X..., d'une part, pour trois ans, un fonds de commerce de café-restaurant pour lequel a été versé une somme de