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2 549 résultats pour « exploitation viticole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301519

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2009) que la société Titanite, devenue Titanobel après fusion absorption avec la société Nobel, ayant sollicité l'autorisation d'installer et d'exploiter

Source officielle

Page 58 sur 128

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623707

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE, dont le siège social est à Lyon Rhône , 4 Place Gensoul, représentée par son président et par le président de l'Union Viticole

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

LE THILc/Le GFA LE THIL

6163820d96ce96677bf0fde7

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

, ainsi que cela résulte du cadastre viticole informatisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300980

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

des charges, entre le preneur et le bailleur et constaté que si le bailleur recevait le quart de la récolte, aucune clause du contrat de location ne faisait état de sa participation aux charges d'exploitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200883

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

T..., domicilié [...] , 11°/ la société Vignoble Guilloux, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 12°/ la société Halbert Joseph et Eric, société civile d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202061_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; () ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fe1c0b75579a69a3095ce5f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte en date du 10 octobre 1991, le groupement foncier agricole [Adresse 3] a consenti à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Des [Adresse 5], devenue

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e5f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

ayant fait l'objet d'un tènement portant le nom du lieu envisagé, mais aussi à la désignation des vins provenant de terres voisines incorporées à la propriété et formant avec celle-ci un ensemble viticole

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586b4

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

décisions du tribunal de commerce des 22 mars et 14 juin 1990, cessionnaire des actifs de la société Sodial, en règlement judiciaire, à charge pour elle de reprendre les dettes nées de la poursuite de l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0cb4c25a97f0381f4ad6

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : La société coopérative Vignobles La Coterie immatriculée sous le numéro 399 408 558 qui a pour activité l'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb70decdc6046d47973cac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SOCIEIE D EXPANSION, D EXPLOITATION

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61453

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vignobles Laur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société civile vinicole

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be629f13ef607c90ab6280

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cette société a pour objet social toute activité réputée agricole, et notamment l'exploitation de terres prises à bail, l'exploitation du domaine agricole et viticole dans le domaine de la production et

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb19

Cassation

29 janvier 1970

29 janvier 1970

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO); 2° LA FEDERATION DES VITICULTEURS CHARENTAIS, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

mars 2001 par Monsieur Z... exploitant un domaine de 260 ha dont 20 ha de vignes, 1000 oliviers, une forêt, un parc planté de diverses essences et possédant des chevaux, les cultures n'étant plus exploitées

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939005

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

présenter, au nom du syndicat, la demande introductive d'instance, ne peut qu'être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant, en premier lieu, que le "Mouvement d'Intervention Viticole

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

excès de pouvoir les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685009

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

JEAN X..., PROPRIETAIRE VITICULTEUR, DEMEURANT A GENISSAC GIRONDE , M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300843

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

dans la notification effectuée le 24 octobre 2003 par le notaire et la décision de préemption fait référence à la totalité des parcelles proposées y compris la parcelle E 758 ; qu'il résulte des explications

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6350e51242150aadff23dd06

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[P] a contesté la validité du congé en invoquant un recours introduit devant le juge administratif contre l'autorisation implicite d'exploiter dont se prévalait Mme [Z]. 3.

Source officielle