TRANSPORTS SERIS FARBOS à verser à la SA VINCHES la somme en principal de 5.057,18 euros au titre de factures impayées. Cette décision a été signifiée le 3 février 2004.

Elle verse aux débats les factures impayées (pièces n°5 à 17) et demande le règlement de 2 880,67 €. M.

de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société TravelAssist à payer à la société CONCENTRIX, à titre de provision, une somme de 84.338,62 euros TTC, au titre des factures

dispositions de l’article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Mamoudzou à lui verser, d’une part, une provision de 2.350 euros correspondant au montant des deux factures

impayées, - condamner la société Groupe Narbonne à lui verser la somme de 480 euros TTC au titre de l'indemnité pour frais de recouvrement de 12 factures impayées, - condamner la société Groupe Narbonne

établies par la société JCDECAUX en considération des prestations effectuées ; * Condamner par conséquent la SAS NATALI BIO NATURE au paiement de la somme de 18.721,56 € au titre des factures impayées

Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme de 3 813 766,60 euros et la somme de 63 272,60 euros correspondant au montant total des factures

Après avoir mis la société Immobat en demeure le 9 novembre 2012 de lui régler certaines facturées impayées, lettre dont copie a été adressée à la société SPIE Batignolles Nord le 31 janvier 2013, la société

PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte du 17 juillet 2925, les factures

fait grief au jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Gaudens, 9 octobre 1987), rendu en dernier ressort, de l'avoir condamné à verser à la société Socopal une certaine somme en règlement de factures

Le 13 janvier 2020 la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE a sollicité la somme de 1 590,34 euros au titre de factures impayées. La SCI BOUM a refusé de régler cette somme.

, * une somme de 280 euros correspondant aux indemnités forfaitaires de recouvrement des 7 factures impayées, * une somme de 4 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code

la retenue de garantie ; - condamner solidairement ou à défaut in solidum la SCCV CAPONGA et la SARL P&M à lui payer à titre provisionnel, la somme de 12.041,91 euros TTC au titre des factures impayées

par Me X...le 21 juillet 2010 doit être retenu et qu'il en résulte que le montant des produits correspondant aux factures impayées qui se trouvaient dans l'officine à cette date s'élève à 25. 216, 08

Condamner la société [M] à payer à la société [Y] la somme de 24.728,34 € au titre des factures impayées.

de 240 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement pour les six factures impayées ; La somme de 238,16 euros d’intérêts moratoires et indemnités forfaitaires de recouvrement pour les quatre

Tribunal de commerce de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamné la société Interactif au paiement des sommes suivantes: - 7.610 euros HT, soit 9.101,56 euros TTC au titre des factures

La BNP Paribas factor fait, quant à elle, valoir que les appelants ne fournissent aucune pièce à l'appui de leurs explications tardive s'agissant de la facture impayée de la société Matimob 4, et qu'en

Monsieur [R] [E] sera donc condamné à payer à la société demanderesse la somme de 80 626,66 euros, correspondant au total des factures impayées, déduction faite des deux virements réalisés en novembre

EXPRESS DISTRIBUTION devant le juge des référés de ce tribunal statuant en matière commerciale aux fins de l’entendre condamner au paiement de : - la somme provisionnelle de 22 775,46 € au titre des factures