Faits et procédure 1.

Les époux [P] ont acquis quelques mois plus tôt la parcelle B mitoyenne non construite en 2018, située également [Adresse 1], sur laquelle ils ont fait construire une maison, en application d'un permis

X..., qui avait construit sur le fonds une maison d'habitation, avec l'autorisation du précédent propriétaire, était un constructeur de bonne foi et qu'il bénéficiait d'un droit de rétention jusqu'à ce

maîtrise d'oeuvre, allant de la conception à l'exécution, laquelle se trouve également le siège des désordres, les dispositions de l'article 1792 du code civil faisant naître une responsabilité sans faute

En exerçant un recours subrogatoire sur le fondement du trouble de voisinage, le maître d'ouvrage n'a pas à démontrer l'existence d'une faute commise par les constructeurs.

Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Maison familiale constructeur

[C] [D] et Mme [V] [D] ont acquis un terrain sis [Adresse 6], pour y construire une maison à usage d’habitation.

Faits et procédure 1.

Z..., architecte, fait construire une maison individuelle en faisant appel à la société Tedeschi pour le lot plâtre et peinture et à MM.

démenti par ce dernier ; qu'en l'état des prescriptions du permis de construire obtenu, c'est en parfaite connaissance de cause que le prévenu a fait procéder aux travaux litigieux ; qu'il est en outre

Faits et procédure 1.

décision du Conseil ; que la cour d'appel, après avoir écarté des débats des pièces communiquées le 28 mai 2004 par le SPEA, a rejeté le recours ; Sur le premier moyen : Attendu que le SPEA fait

Y... et X..., architectes, et avec le concours de la société Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas, fait construire un immeuble qui a été vendu par lots en

Faits et procédure 2.

Elle soutient par ailleurs que la responsabilité décennale ne peut tomber que par la preuve d'une cause étrangère et que celle-ci n'est jamais la faute d'un autre constructeur et qu'au demeurant le maître

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

lots un groupe de bâtiments qui ont présenté des désordres après la réception des travaux intervenue le 15 septembre 1979, le syndicat des copropriétaires a, par actes des 31 juillet et 14 août 1981, fait