Les instructions spécifiques en cas d'empêchement à la livraison (nouvelle présentation, livraison à domicile, hébergement, retour, vente ou abattage des animaux, etc.) ; 14.

LEGIARTI000024750622

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I.2 - Eléments exclus du champ d'application La norme n'inclut pas dans la définition des stocks le cheptel, les stocks de produits agricoles et forestiers et de minerais chez des producteurs, dans la mesure où, conformément à des pratiques bien établies

LEGIARTI000024751076

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LEGIARTI000035971526

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pour les prélèvements d'organes en vue d'un don Article L. 1233-1 Six mois Autorisation d'effectuer le prélèvement de cellules hématopoïétiques accordée par le comité d'experts mentionné à l'article L. 1231-3, sur un mineur au bénéfice de son frère

Article 71

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métier des intéressés, aux assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou bénéficiaires de l'assurance maladie qui sont admis à effectuer un stage dans les centres de rééducation professionnelle agréés ou qui bénéficient d'un contrat de rééducation chez

LEGIARTI000026118115

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L'équipe éducative s'attache à faire naître chez les élèves le goût du théâtre ; elle développe leur éveil sensoriel, corporel, leur imaginaire et leur curiosité. L'élève peut ne pas continuer l'expérience au-delà de ce premier cycle.

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

La convention est tenue à la disposition permanente des locataires ou de leurs associations qui peuvent en prendre connaissance chez le gardien ou, en l'absence d'un gardien, au siège du bailleur.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance des personnes âgées et, d'autre part, aux besoins d'aide des personnes handicapées, hébergées

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

GROUPE 3 Autres produits 701 : Ventes de produits finis 702 : Ventes de produits intermédiaires 703 : Ventes de produits résiduels 704 : Travaux 706227 : Majoration régimes particuliers 7064 : Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés

Article Annexe

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Compris dans les eaux maritimes de Martigues au rocher des Trois Frères. Collectivité territoriale de Martinique Rivière Monsieur. Ancien pont de la Glacière. Rivière Longvilliers ou canal du Lamentin. Pont du Calebassier.

Article Annexe

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Médecine prédictive et diagnostic prénatal ont pour but de détecter la présence de certains allèles chez un individu. L'eau douce est une ressource indispensable aux êtres vivants et aux activités humaines.

LEGIARTI000036692082

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Introduction Le diagnostic prénatal (DPN) s'entend des pratiques médicales y compris l'échographie obstétricale et fœtale ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité (1). 1.

Article Annexe

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Dans le cas des formations d'ingénieurs, il est proposé un volume horaire minimum de l'ordre de 1 200 heures d'enseignement encadré et au moins 6 mois de stage effectués majoritairement chez des utilisateurs (entreprises ou collectivités).

LEGIARTI000024997418

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Médecine prédictive et diagnostic prénatal ont pour but de détecter la présence de certains allèles chez un individu.

LEGIARTI000023732833

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Les chais abritent des logements de capacité variable : depuis la pièce correspondant en Bourgogne à un fût de 228 litres, couramment utilisée chez les viticulteurs, jusqu'à des foudres de plusieurs dizaines d'hectolitres, rencontrés davantage chez les

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

un malade de différents tableaux symptomatiques d'une affection (épisodes catatoniques chez un schizophrène paranoïde, par exemple) ou passage par des formes différentes d'états psychotiques chroniques (par exemple, évolution d'un état paranoïde vers

LEGIARTI000033908812

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Ce rapport 2016 considère deux situations chez une personne infectée par le VHC qui ne peut pas effectivement bénéficier dans son pays du traitement approprié : - la personne présente une infection par le VHC sans complication, fibrose significative ou

Article Annexe II - I. Maquette 1

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Cette option a pour objectif de permettre la prise en charge orthodontique exclusivement chez les patients dont la prise en charge nécessite une intervention chirurgicale en chirurgie maxillo-faciale. 5.1.2.

Article Annexe I

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Utilisateur Obligatoire Justificatif de l'utilisation du véhicule Coordonnées du représentant légal Nom, prénom et qualité du représentant légal Facultative Déclaratif Point de contact chez

Article ÉTAT B

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Développement des entreprises et du tourisme 62 810 000 62 810 000 1 603 752 1 603 752 Dont titre 2 1 603 752 1 603 752 Plan "France Très haut débit" 283 098 571 13 000 000 Egalité des territoires et logement 244 113 000 95 120 000 7 000 7 000 Hébergement

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