RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [W] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL [X] [C] TOITURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EUREX LOGISTICS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CHEZ CE CHER, SERGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu J2R Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [T] né le 22 Mars 2007 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [N] né le 10 Avril 1960 en EGYPTE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Hada

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [P] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada

MILCA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire

CAZAVAPE OUEST Local [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Communauté LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (TCO) [Adresse 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 28 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commission des sondages du 8 décembre 2021 rejetant leur réclamation contre deux sondages réalisés par l'IFOP et Harris

rétention de : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim né le 03 Juillet 1998 à ILAD ou DAMAS (Syrie) de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2017 à 11 heures 28 par télécopie, par Me Hannaa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, Mme A B et la société Ecovadis, représentées par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre

A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

B D F C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 15 février 2022 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme