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9 867 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1914988_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B D, représenté par Me Huet, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2011216_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

provision de 16 017,76 euros toutes taxes comprises (TTC), à assortir de 11 521,34 euros à parfaire au titre des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du lot n° 1 " clos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310614

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

.., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Résidence Clos

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201890_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le directeur soutient que si la déclaration de BIC de l’exercice clos le 31 décembre 2014 a bien été adressée au service des impôts des entreprises de Cayenne, il ne peut être considéré que la SAS DOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500988_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il peut également, dans le même délai, décider de dispenser le redevable de garanties autres que celles déjà constituées. / Dans les huit jours suivant la décision du juge, le redevable et le comptable

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489282.20231122

Admin. suprême

22 novembre 2023

22 novembre 2023

administrative, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter l'appartement situé 16, rue du Clos

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100526_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme C P et dix-huit autres signataires du Collectif citoyen " Pour la nouvelle école de Saint-Léger ", demandent au tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02202

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

A 11 heures 50, Mme la présidente a autorisé le public à pénétrer à nouveau dans la salle d'audience » ; “1°) alors que seule la Cour est compétente pour ordonner le huis clos ; qu'en prenant seul une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103628_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à responsabilité limitée (SARL) Cible RH demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9237d9b3e940249d6647f

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

*** Faits et prétentions des parties La société Sogerim a construit en 1991, à [Localité 9], un ensemble immobilier complexe composé de plusieurs bâtiments qui a fait l'objet d'une division en huit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9da5289c7662ca3403f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n’est par ailleurs pas contesté et ressort des photographies versées au débat qu’à tout le moins le balcon sur séjour et le cellier sur ce balcon sont couverts et clos, quand bien même ce clos serait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300403

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

la société Kirk, 3°/ à la société Gipage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                          , 4°/ au syndicat des copropriétaires Le clos

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice clos

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00898_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

picarde, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206252_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice clos

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

Représentée par Me Manuel A... de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Francesca B..., avocat au barreau de PARIS Société civile de construction vente Y...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L’administration a toutefois, par exercice de son droit de communication, identifié dix-huit façonniers auxquels la société Paris Première a fait appel au cours des exercices clos en 2015, 2016 et 2017

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741890a

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

à la société Sainte-Eugénie, l'arrêt retient qu'en l'état de ses dernières conclusions d'appel du 16 juillet 2004 et des dispositions de l'article 954 du nouveau code de procédure civile, la société CLM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301616

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

pièces versées aux débats, les constats d'huissiers, les photographies, l'analyse circonstanciée de l'ingénieur expert judiciaire établissent que les phénomènes de fissurations, de désajustement d'huisseries

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200297

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Saisi par l'association, un juge de l'exécution a fait injonction à la société, pour permettre l'exécution de l'obligation qui lui avait été impartie, de remettre à l'association un exemplaire des clés

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

11/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La production musicale et/ou graphique, artistique, la commercialisation, distribution, vente d'enregistrements sonores et/ou visuels, audiovisuels, multimédia, informatiques, graphiques, La production audiovisuelle, musicale et artistique ; toute activité artistique dans le domaine de la musique, le film, L'internet ;La recherche de talents, l'organisation de Castings, l'organisation de spectacles et ou de réunions musicales, artistiques et/ ou littéraires ; la création, l'organisation, la gest

15/05/2025

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Modifications et radiations RCS B

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/12/2023

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Modifications et radiations RCS B

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Modification survenue sur l'administration, mise en activité de la société.

09/11/2022

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de l'administration.

31/03/2022

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