sis [Adresse 3] à [Localité 4], et ce à compter du 13 juin 2023, - condamné Monsieur [R] [K] à payer à Monsieur [L] [S] la somme provisionnelle de 11 109,69 euros au titre des loyers, charges et indemnités

société SPLP à payer à Mme [M] les sommes de : - 25 670,53 euros à titre de rappel de salaire sur classification - 2 567,05 euros à titre de congés payés afférents - 4 726,48 euros à titre d'indemnité

temps plein sans horaires de travail préalablement établis, à charge pour lui d'établir et communiquer à sa hiérarchie les documents de contrôle ; qu'étaient prévues des astreintes (avec déduction de l'indemnité

part relative des logements sociaux au sein du parc communal ; qu'en se bornant à constater la réalisation de 6 logements sociaux sur les 26 logements du programme de construction de la société Nelou

À défaut de logement gratuit, les gérants mandataires non salariés recevront une indemnité compensatrice et forfaitaire négociée paritairement.

compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel mensuel augmenté des charges ; - condamner Madame [E] [G] à payer lesdites indemnités

d'occupation du logement vide à la somme de 17.520 € et pour le logement meublé à la somme de 4.380 €, A titre subsidiaire, confirmer le jugement dont appel sur ces indemnités d'occupation ; - condamner

A... doit être indemnisé du préjudice représenté par les aménagements de son logement, nécessaires en raison de son incapacité mais sursis à statuer sur ce chef d'indemnisation jusqu'à ce que M.

écritures, "il y aura donc lieu à réserver ses droits sur ce poste pour lui permettre d'établir ultérieurement une réclamation lorsqu'elle disposera des moyens financiers d'acquérir en son nom un logement

d'habitation, du garage et de la cave avec au besoin l'assistance d'un serrurier et le concours de la force publique, 'fixer l'indemnité d'occupation pour le logement au montant du loyer et des charges

, de l'indemnité provisoire de logement pendant trois mois dans l'attente de la récupération de son logement parisien, qu'il a suivi des stages de formation (Excel et management de proximité), qu'il a

montant des sommes allouées et dans le cadre d'un appel incident et de demandes nouvelles en cause d'appel, la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de : - 5 760 euros au titre d'une indemnité

de transport, indemnité kilométrique, prime casse-croûte, avantages en nature, etc., toutes autres primes non liées à l'activité : événement de famille, construction, primes exceptionnelles, indemnité

[U] [E] à payer lesdites indemnités d’occupation à ACTION LOGEMENT SERVICES, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative. - condamner M.

Il conclut enfin au débouté sur les demandes nouvelles en cause d'appel et relatives à une indemnité d'occupation du logement, à la rémunération des contrats GSP, à la revalorisation de la partie variable

Il fait valoir que la décision déférée est contraire à l'indemnité d'occupation du logement qui a été fixée à la somme de 320 euros par mois, et que le tribunal ne pouvait donc pas faire droit à une demande

[T] [X] sous-loue le logement n° 43 situé au 11ème étage de l'immeuble sis [Adresse 2], alors qu'il est seul titulaire du contrat de bail, à l'expulsion de toute autre personne et qu'il lui est interdit

[Y] une rente annuelle de 9 959 euros au titre des frais de logement adapté, l'arrêt retient que le surcoût d'exploitation du logement de M. [Y], détaillé par M.

3], pour un loyer mensuel de 550 euros et 25 euros de provision sur charges avec caution de la société ACTION LOGEMENT SERVICES Madame [Z] a quitté le logement.

B de libérer le logement qu'il occupait sans titre au sein de la résidence Bachelard.