indiqué qu'il ne serait plus embarqué ; que soutenant que le contrat avait été irrégulièrement rompu, il a saisi en conciliation l'administrateur des affaires maritimes en août 1995 puis le tribunal d'instance

, prohibant en cause d'appel les demandes nouvelles, ne sauraient interdire à la partie civile d'élever le montant de la demande pour un chef de dommage déjà soumis au débat de première instance ; qu'en

résulte d'un acte ou d'une omission de son assuré qui a eu lieu soit avec l'intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement ; qu'en

des dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Y..., sur laquelle elle a entrepris des travaux de défrichage ; qu'estimant qu'il en était résulté des dommages sur son terrain, M.

Z... et Y..., a revendiqué un droit de passage pour desservir son terrain enclavé ; que, par jugement du 17 mai 1984, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté MM.

; que pour les vingt autres, il a décidé que le licenciement était justifié par une faute lourde, a rejeté leur demande d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts mais leur a alloué une indemnité

et intérêts d'un montant supérieur à celui ayant été fixé en première instance, - d'autre part, que, ne sauraient ouvrir droit à indemnisation, dans le cadre de la présente instance, que les seules conséquences

Le syndicat SNRT - CGT France télévisions (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance et a demandé une somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de la

Madame [T] [C] sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts par confirmation du jugement de première instance.

Le X... et Y... ont saisi un tribunal de grande instance en vue de voir déclarer, en présence des Caisses primaire d'assurance maladie de la Manche et du Calvados, la société TIRU entièrement responsable

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotheby's France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le tribunal d'instance

la confirmation du jugement, motif pris de ce que la réception avait été constatée par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 29 juin 1982; qu'en substituant, d'office, à la condamnation

), dont le siège social est à Paris (15e), 13, square Max Hymans, représenté par son représentant légal, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1992 par le tribunal d'instance

André Y... font grief à l'arrêt, après jonction des instances, de les avoir condamnés deux fois tant à des dommages-intérêts pour appel abusif qu'à titre d'indemnité de procédure alors, selon le moyen

La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[O] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné Mme [H] [R] aux dépens de l'instance ; - Débouté M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 20 000 euros de dommages-intérêts pour la mise en oeuvre de méthodes délibérément vexatoires et calomnieuses, - 57 499 euros de dommages-intérêts en