D'une part, il ressort de la notice descriptive et des plans joints au dossier de déclaration préalable que le projet a notamment pour objet, accessoirement à la modification des façades et de la toiture

circonstances précises de l'accident n'ont pu être décrites, en raison de l'absence de souvenirs des deux conducteurs et du caractère incomplet du témoignage des époux Y..., il n'en reste pas moins que la description

Le 28 novembre 2007, ils lui ont notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle.

FONCTIONS DE CHAUFFEUR A TEMPS PLEIN CHARGE DU RAMASSAGE DU LAIT JOINTES A CELLE D'AGENT D'ASSURANCE DE LA COMPAGNIE UAP ; QU'ELLE NE S'EST REFEREE A L'EXPERTISE, POSTERIEURE A CETTE DATE ET PORTANT DESCRIPTION

Estimant que les pièces complémentaires apportées le 28 janvier 2019 étaient insuffisantes, une deuxième demande de régularisation a été adressée à la société pétitionnaire le 21 juin 2019.

[T], la Caisse ne produit pas de réponse au questionnaire adressé au salarié dans le cadre de son enquête ni aucun descriptif de ses fonctions émanant de la victime dans lequel elle indiquerait notamment

La description des réserves est reprise de la liste annexée à la lettre du 13 septembre 2013.

. : - S'agissant de la description des séquelles, l'expert avait bien dans son rapport décrit les séquelles neurologiques, fait état de l'examen du 30 septembre 2009 de Mme D..., neuropsychologue, examiné

[M] a été licencié pour insuffisance professionnelle et que l'assocation lui reproche une telle insuffisance tant antérieurement que postérieurement à la période de protection.

Par suite, aucune insuffisance ou inexactitude ne peut être retenue sur ce point.

et R. 131-3 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ qu'à peine de nullité, doit être joint à tout contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, une notice descriptive

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments visés au

lui-même les renseignements concernant son identité et sa situation personnelle, il est manifeste que l'agent de la compagnie a dû consulter le certificat d'immatriculation pour renseigner la rubrique "description

désigné aux prix, conditions techniques et de livraison définies par le locataire" ; qu'en estimant que la société Loveco avait commis une faute en ne donnant pas, dans le contrat de location, une description

Un procès-verbal de description du bien saisi a été réalisé par Commissaire de justice le 10 novembre 2023.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté.

foncières réalisées et à venir et que le coût de l'opération est manifestement sous-évalué et, d'autre part, l'étude d'impact est insuffisante, dès lors qu'elle ne présente pas une analyse des effets

public foncier de Nouvelle-Aquitaine n'était pas compétent pour solliciter la déclaration d'utilité publique en cause ; - l'arrêté du 30 décembre 2022 est entaché d'un vice de procédure tiré de l'insuffisance

- l'insuffisance d'informations imputable aux autres indivisaires ne saurait être opposée au demandeur pour lui dénier l'accès au juge.