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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
(i) Sur la description du débat national sur l'utilisation des nitrites 18.
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
La société MED GEN SAS opère dans le même domaine d'activité et, sur le même territoire que la société PLANETE MEDICALE SARL, vend et entretient le matériel médical des mêmes marques.
comm
6079d3aa9ba5988459c59846
18 mai 2005
sociétés ERGB et Cloisol Centre, un tribunal arbitral a rendu, le 26 juin 2001, une sentence qui, après avoir constaté la résiliation de plein droit de la convention, a relevé que la poursuite de l'utilisation
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
l'inscription au registre national des marques de la décision sur réquisition d'une des parties ou du greffier interdit aux sociétés LORESTE et GM GROUPE d'utiliser la dénomination BOEING de quelque manière
6137229bcd580146773ff0db
3 janvier 1996
unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1994), que la société Ateliers réunis Caddie (société Caddie), titulaire de la marque
1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
[E] [J] de sa demande de nullité de la marque Château Poujeaux n°97 696 030, et des demandes subséquentes d'interdiction et de publication.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042992799
21 décembre 2020
illégale à l'intérêt supérieur de l'enfant et à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants ; - la mesure contestée est disproportionnée dès lors que, en premier lieu, le port du masque a des
Pôle 4 - Chambre 7
6a225edacdc6046d473885cf
4 juin 2026
définitive d'habiter et d'utiliser les six immeubles.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00201
13 mars 2019
retourner les chaussures pour les examiner, mais également lors de leur utilisation normale au moment où l'utilisateur final se chausse et où il marche ; que seul peut être considéré comme étant une antériorité
Pôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
La société Christian Dior Couture expose qu'elle crée, fabrique et commercialise sous les marques > et > des produits de haute -couture, de maroquinerie et de prêt-à-porter, de joaillerie et d'horlogerie
6253c89fbd3db21cbdd85c89
12 novembre 2001
näest pas établie en läespèce puisquäil est constant que la société civile du CHATEAU DE LA TOUR bénéficie däune marque déposée depuis 1968 sous le nom et que les deux marques ont cohabité sans difficultés
3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure sur ce point manque en fait et ne peut qu'être écarté. 4.
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7
30 juin 2011
Par ailleurs, les matériaux utilisés pour ces supports sont différents.
cr
6079a7ff9ba5988459c4b952
14 mars 1979
au service de l'entreprise le 6 juillet 1975 a été causé par l'utilisation en violation des consignes de sécurité d'un de ces chariots par le sieur Y...
61372602cd5801467742242d
23 mai 2000
-3 et 122-4 du Code pénal et 10 de la loi du 3 janvier 1992, du décret n° 93-743 du 23 mars 1993, de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00995
4 mai 2017
pour l'Autorité de la concurrence de les utiliser en original ou en copie ; "aux motifs que le juge qui autorise des opérations de visite et de saisie sur le fondement de l'article L. 450-4 du code de
Pôle 6 - Chambre 3
6788a21eb815c30a4df70a98
15 janvier 2025
Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : Le 20 février 2018, l'une de nos formatrices pour la marque The Organic Pharmacy qui est utilisée pour nos traitements au SPA, Madame [S] [R],
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur et que constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
Érik X... d'utiliser les noms et les photographies de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, de MM.
61372673cd58014677425ad6
3 septembre 2003
en date du 27 juin 2002, qui, pour abus de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction
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