-Interdictions diverses. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du véhicule d'examen. Cette interdiction est également valable à ses abords immédiats lors des épreuves hors circulation.

Article Annexe III

—

Il appartient au conducteur de veiller que : - les cales et les ponts de cargaisons aient été nettoyés ; - les interdictions de chargement en commun soient respectées (en fonction des marchandises à charger et, le cas échéant, des marchandises déjà à

Article 2

—

Les dispositions relatives à l'admission dans les zones franches ne font pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et

Article 20

—

A l'exception des traitements qui intéressent la sûreté de l'Etat ou la défense ou de ceux relevant du titre III de la présente loi lorsqu'ils sont mis en œuvre pour le compte de l'Etat, la limitation temporaire ou définitive du traitement, son interdiction

Article 159

—

Les interdictions prévues par l'article L. 50-1, le troisième alinéa de l'article L. 51 et l'article L. 52-1 du code électoral sont applicables à toute propagande relative au référendum dès l'adoption par l'assemblée de la Polynésie française de la délibération

Article 140

—

Il peut être dérogé à cette interdiction, à titre exceptionnel, pour une œuvre ou un programme d'actions déterminé, au regard de son importance ou de sa particularité.

Article Annexe A

—

SZL (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

suivants pour le compte de la société : Article 19 La gérance de la société est assurée par M. (9) pour une durée de M........... a déclaré accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être conférées en assurant n'être frappé d'aucune interdiction

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4. (1) 2.5.

Article Annexe 1

—

arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion Articles L. 523-3 à L. 523-5 Abrogation d'un arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion Article L. 524-1 Abrogation d'une mesure d'assignation à résidence d'un étranger faisant l'objet d'une interdiction

LEGIARTI000036077582

—

Interdiction des rejets en nappe Hors dispositions spécifiques prévues au point 5.1 pour les eaux pluviales non souillées, le rejet direct ou indirect même après épuration d'effluents vers les eaux souterraines est interdit. 5.4.

LEGIARTI000049858220

—

Les débats actuels : Produits phytosanitaires : risques, précautions d'usage, interdictions, alternatives.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

permettant la prévention de la mort subite du nourrisson ; 2° La capacité à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments ; 3° La capacité à appliquer les règles relatives à l'hygiène, notamment alimentaire, et à respecter les interdictions

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-La présente section n'est pas applicable aux communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumise à une interdiction de construire des bâtiments à usage d'habitation résultant de l'application : 1° Du classement en zone A, B ou C d'un plan

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne peut pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou à usage d'habitation. 2.4.

Article Annexe I

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. - L'itinéraire tient compte des interdictions liées au gabarit du véhicule. - L'itinéraire tient compte des conditions de circulation et des conditions climatiques. - L'itinéraire respecte le Code de la route et la réglementation sociale.

Article Annexe I (suite)

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conditionnement Les différents types d'emballage et de conditionnement X Étiquetage Les étiquettes de manutention et de danger S1.2.2 - l'organisation d'un chargement X La compatibilité des marchandises entre elles Les interdictions

Article 2-1

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M 6 g qui donne des indications diverses ne concernant pas les interdictions.

Article Annexe

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régissant les adjudications et locations du droit de chasse sur les parties du domaine public visées à l'article 1er, outre le montant des cotisations prévues à l'article 11 : a) Les restrictions éventuelles à l'exercice du droit de chasse telles que : Interdiction

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