contre les entreprises responsables des désordres litigieux, a été déboutée de son action parce qu'elle n'a pas établi les manquements contractuels qu'elle leur reprochait et a choisi de laisser cette

à son obligation contractuelle de fournir à son abonné, de manière régulière et continue, une tension de 20 000 volts avec tolérance de 7 % en plus ou en moins, la société Phocéenne de métallurgie et

, sont obtenus à partir d'une alimentation en calcaire dur ; « sur les fines particules : « (…) considérant que l'expert a étudié la présence des fines particules dans les sables et graviers et note

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Sur les manquements contractuels allégués 3.

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif à temps partiel par la société Saint-Ferdinand ; qu'il a saisi le 3 avril 1997 le conseil de prud'hommes aux fins notamment de constatation de la rupture du

à lui payer au titre du dossier n°CC22951530-CGL-01 la somme en principal de 18995,79 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023, * Ordonner la restitution du véhicule de marque

Les faits invoqués doivent constituer des manquements de l'employeur suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation contractuelle.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 décembre 2006 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en

MOTIVATION': Les époux [U] sollicitent la condamnation de l'EURL [W] [H] sur le fondement de la responsabilité contractuelle et sur le fondement de la responsabilité extra-contractelle.

X... sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la cour d'appel, qui a néanmoins déclaré recevable l'action de M.

contractuel.

à son obligation contractuelle de sécurité à laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club Méditerranée

et en ne l'associant pas aux discussions avec PARITEL et en ne lui notifiant pas le protocole d'accord et ses conséquences sur leur relation contractuelle.

TAJAN, par conclusions signifiées par le RPVA le 17 juillet 2015, demande de la Cour de : - constater que Monsieur [Y] et la société [Y] Expertise ont manqué gravement à leurs obligations contractuelles