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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
DKK au nom d'autres membres de l'indivision : 3.
Pôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
d'offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire sans dispositif de stockage ainsi que la décision non
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785da
10 juillet 2024
- Renvoyer les parties devant Maître [M], Notaire pour la suite des opérations de liquidation.
1re Chambre B
6162ab4e5c00de021c93d5e4
25 octobre 2012
L'arrêt rendu le 23 novembre 2011 par la Cour de cassation n'est pas un arrêt d'irrecevabilité mais un arrêt de non admission.
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f94
8 décembre 2015
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 178 R. G : 14/ 08148 M. Roch X... C/ Me Nathalie Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210144
27 février 2020
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
Il convient en conséquence de désigner Maître [Q], notaire à la BARTHE DE NESTE, ayant déjà eu à connaître de l'indivision successorale des consorts [G].
Chambre 4-6
64a8fee503029105dbedbee7
7 juillet 2023
Il est exact que, de manière inhabituelle, l'ancienneté des salariés par les critères d'ordre est prise en compte de manière dégressive. Cependant, M.
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b94
5 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE-BREZULIER Me ENGLISH Copie délivrée le : à : MINISTERE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02362 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5T AFFAIRE : [H], [X] [K] nom
cr
61372548cd5801467741c759
1 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623822
18 novembre 1988
Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Z....
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03147
9 janvier 2018
X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100231
6 mars 2013
, n'ôte pas à l'acte en cause sa qualification de donation-partage dès lors qu'un lot a été attribué à titre privatif à l'un des descendants, que la clause d'indivision n'emporte pas non plus création
6253cda2bd3db21cbdd93f18
6 février 2018
ARRET No du 06 février 2018 R.G : 17/02459 X... c/ Y... Z...
Chambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da074
4 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : Vu l'article 553 du code de procédure civile, les procédures en matière de surendettement étant indivisibles par nature, il incombait à l'appelant
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002101092
11 mai 1994
Considérant que le bien se trouvait en indivision, que les propriétaires indivis n'avaient jusqu'alors pris aucune initiative afin de sortir de cette indivision, et qu'il serait très difficile de le faire
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
de Maître Patrice TEHIO, avocat désigné au titre de l'aide judiciaire, * condamné Mme Ratna X...aux dépens de l'instance.
2ème Ch. Cabinet 9
68ee934322996ce54481e71b
6 octobre 2025
AFFAIRE [B] [I] divorcée [F] C/ [D] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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