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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd58014677425958

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 58 sur 4568

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CC

civ3

613723a1cd5801467740c466

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille,

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Credipar indique qu'elle n'a pas formé opposition à la dissolution de la société AH Telecom dans le délai de 30 jours à compter de la publication de cette dissolution.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420027

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f3915

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capion, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025d9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

Source officielle
CC

cr

E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], a formé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5820cdc6046d477c202c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

une durée de 72 mois moyennant un premier loyer de 5617,78 Euros et des loyers de 188,79 Euros ; - condamner Monsieur [E] à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE le véhicule de marque RENAULT modèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf43

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

de sac concerné par les actes de contrefaçon allégués est le modèle référencé Y 769, connu sous la dénomination de sac 24 heures et 48 heures et plus couramment appelé, dans le monde de la mode, sac CHARLOTTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00213

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

la banque, l'arrêt retient que M. et Mme X... ne rapportent pas la preuve qu'il était d'ores et déjà acquis, en 2001 et 2002, que la tendance à la baisse de certains titres était irréversible, que le mode

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730409

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2007 et 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422263

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

60794e6a9ba5988459c48e70

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

l'environnement d'Ille-et-Vilaine (la FLCE) a assigné devant le tribunal d'instance de Rennes la société Groupama banque (la banque) pour obtenir, d'une part, la suppression de clauses figurant dans un modèle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200434

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Cette mauvaise foi ne saurait se déduire du niveau supérieur de formation intellectuelle ou d'une aisance patrimoniale du preneur d'assurance. M. V... exerce la profession de dentiste.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081ab

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DDC, dont le siège est Auzolan 48, Apdo

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fc7

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212076_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

les copropriétaires de l'immeuble 59, rue Castagnary à Paris (75015), les copropriétaires de l'immeuble 90, rue Castagnary à Paris (75015), la société VPF, la société Sequens SA d'habitation à loyer modéré

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405034

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742538a

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société d'HLM de constructions et d'aménagement pour la région

Source officielle