CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 184 résultats pour « modification du tarif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02849

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le juge des libertés et de la détention l'a informé le 5 mars 2019 de l'impossibilité de modifier la seconde date déterminée. 5. Le 8 mars 2019, M.

Source officielle

Page 58 sur 760

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11000

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de Monsieur Y... était susceptible d'être modifié dans sa nature, sa composition, son organisation et ses limites géographiques de sorte que le salarié ne peut se prévaloir d'une modification unilatérale

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618236

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

rejeté leur réclamation dirigée contre l'homologation du classement de la poule E du championnat de France amateur 2 pour la saison 2007-2008 de la Fédération française de football relative à la modification

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc30e405357f749eace3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33cd

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Elle soutient que : - l'enseigne a été tardivement retirée, le reste des signes distinctifs ayant été maintenu comme le confirme le procès verbal de constat du 28 avril 2016 : le nom « Tchip » a été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ce

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Elle soutient que : - l'enseigne a été tardivement retirée, le reste des signes distinctifs ayant été maintenu comme le confirme le procès verbal de constat du 28 avril 2016 : le nom « Tchip » a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606948_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

de prononcer la liquidation de l’astreinte provisoire fixée par l’ordonnance n°2523650 du 16 janvier 2026 pour la période allant du 21 février 2026 à la date de l’ordonnance à intervenir ; de modifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506311_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2025 et le 25 juin 2025, M. et Mme C, représentés par Me Coutaz, demandent au juge des référés : 1°) de modifier les

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007951848

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Ils concernent, d'une part, les honoraires et rémunérations des médecins, y compris les frais accessoires, et, d'autre part, les prescriptions ; 2° Les tarifs des honoraires, des rémunérations et des frais

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442355.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

, d'autres professionnels ne sont pas soumises à un tarif réglementé. () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300389_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Cet avenant a pour objet notamment une modification de la redevance, une prise en charge des travaux liés à la modernisation de la place de la Comédie par la métropole, la création d'un tarif de traversée

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dfe

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 268 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 17 MODIFIE DU REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE FIXE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 19 JUIN

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800342

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Ces modifications ne sont pas de nature à influencer l'évaluation de la compatibilité de ce régime d'aides avec le marché intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300192_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

représentée par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-294 de la Commission de régulation de l'énergie du 17 novembre 2022 portant proposition des tarifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400091_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La première de ces injonctions portait sur la modification de son site internet, d'une part, en indiquant les moyens de paiements acceptés et l'ensemble des tarifs pratiqués pour les chambres individuelles

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218377_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Si les décisions relatives à la modification des horaires de communication directe des documents en salle de recherche auraient dû faire l'objet d'une formalisation et d'une publication régulières, que

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

de la formule d'indexation des tarifs prévue à l'article 43.5 du cahier des charges, tout en admettant la possibilité d'une telle modification pour la société OGF en ce qui concerne le montant maximal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d680cdc6046d47682915

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du décret du 12 décembre 1996 n°96-180 sur le tarif des huissiers) sera supporté par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, ainsi qu'il a été dit au point précédent, l'ART conservait la faculté d'apporter au projet, après consultation, toutes les modifications qui lui paraissaient utiles.

Source officielle