POITIERS et dès lors la consignation versée auprès de la régie du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS SUR L'ASSURANCE Monsieur Chérif Y... a produit aux débats la copie du contrat d'assurance "multirisque

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Suisse Assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (l'assureur) une police multirisque

de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que le contrat de crédit-bail immobilier ne permet au preneur que d'adhérer à l'assurance multirisque

Axa France IARD dans le cadre de deux polices d'assurance multirisque entreprise ayant fait l'objet d'un avenant à effet du 30 juillet 2020.

[M] [T] et Mme [S] [G] ont adhéré au contrat groupe assurance multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie d’assurance Prudence Créole

maintien de la période d'observation et de l'activité, l'Administrateur judiciaire demeure dans l'attente de justificatifs de la part de l'entrepreneur individuel : * souscription d'une assurance multirisques

CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.

Requêtes), enregistrée au greffe le 7 février 2023, Monsieur [Z] [S] a saisi la juridiction d'un litige l'opposant à la Compagnie GAN ASSURANCES, auprès de laquelle il a souscrit une police d’assurance multirisques

Tel est le cas, la société AXA FRANCE IARD étant l’assureur de l’immeuble au titre d’une police multirisques n°39471900184087.

Vu les protestations et réserves formulées par la société QBE EUROPE SA / NV, ès qualité d’assureur multirisques habitation de l'association syndicale libre des résidences APOLLONIA A MAISONS-ALFORT, par

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] démontre que son assureur multirisques est la SA AXA FRANCE IARD.

La société PACIFICA, ès-qualités d’assureur multirisque de Monsieur [D] [X] représentant légal de Monsieur [O] [X], société anonyme au capital de 442.524.390 euros immatriculée au R.C.S. de [Localité 7

propriétaires d’une maison d’habitation située 236, chemin de Lamanet à Gan (64290) ; - ils avaient fait assurer leur habitation auprès d’Assurances du Crédit Mutuel – Iard (ACM IARD) par un contrat multirisques

la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Le 22 novembre 2017, la société Awann a conclu un contrat multirisque

X...) diverses sommes au titre d'une police multirisque habitation et en garantie d'un incendie ayant détruit l'immeuble couvert ; AUX MOTIFS QUE le contrat d'assurance avait été souscrit entre les parties

X... , propriétaire d'une maison à Creutzwald (Moselle), a souscrit le 10 juin 1992 une police d'assurances multirisques habitation auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur) ;

. ; que son épouse ayant souscrit auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques habitation, M.

Y... de Jésus Z..., le père de Vanessa Y..., ce fait est acquis, avait souscrit un contrat d'assurance « multirisques Vie Privée» ; que la compagnie d'assurance invoque pour ce contrat des conditions générales

X... a assigné en garantie la société AXA en invoquant un contrat multirisque le couvrant à titre personnel pour son activité de maîtrise d'oeuvre ; Attendu que pour rejeter ses demandes formées à l'encontre

X... a souscrit auprès de la société PFA, aux droits de laquelle est venue la société Allianz (l'assureur) un contrat multirisques habitation pour garantir un bien immobilier situé à Manosque ; qu'à la