Nom des époux et de leurs enfants Le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent chacun d'avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance.

Article Annexe 8

—

, - un membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ; - un juriste spécialisé en droit de la santé ; - un représentant de l'Union nationale des associations de famille (UNAF) ; - un représentant du collectif interassociatif autour de la naissance

Article 13

—

Lorsque le résultat d'une consultation comporte des informations relatives à plusieurs personnes en raison d'une homonymie, établie à partir de la clé Banque de France réduite à la date de naissance et aux cinq premières lettres du nom, seules les informations

Article Annexe

—

Situation administrative Nom : Prénoms : Date de naissance : Situation administrative actuelle à France Télécom : Corps : Grade : Echelon : Indice brut : Détenu depuis le : Date du prochain changement d'échelon : Références du statut du corps d'origine

Article 204 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

de l'un des partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune ; 3° Divorce, rupture d'un pacte civil de solidarité ou événements mentionnés au 4 de l'article 6 ; 4° Augmentation des charges de famille résultant d'une naissance

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

Nuptialité-Natalité : Toute opération ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants. 22.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

La date de la décision portant agrément ou autorisation de l'autorité de tutelle ; b) La ou les spécialités de tir ; c) Le nombre des membres inscrits ; 4° Pour les autorisations mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 : a) Extrait d'acte de naissance

LEGIARTI000049821483

—

CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

Article Annexe

—

Article 32 § 1 Par application des articles L. 1225-47 et suivants du code du travail et dans les conditions prévues par lesdites dispositions, l'agent justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de la naissance de son enfant ou de l'arrivée

Article Annexe

—

ETAPES EXIGENCES DU PRODUIT CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Référentiels collectifs nationaux et interprofessionnels étendus obligatoires Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Naissance

Article Annexe

—

La durée de vie des volailles comprend le jour de naissance (soit J = 1) et le jour d'enlèvement (soit J = x) dans la mesure où il est pratiqué dans la deuxième partie de la journée.

Article 13

—

Ce registre comporte au minimum les éléments suivants : - l'identification complète de l'animal, et notamment : le numéro national d'identification, le nom, le numéro de station, la race et la date de naissance ; - la date d'entrée avec référence

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

Elles ne comportent notamment ni les noms et prénoms des patients, ni leur adresse, ni leur date de naissance, ni les noms et prénoms des professionnels ayant participé à leur prise en charge. 2° A partir notamment de ces informations, la commission

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Le médecin délivre également une information portant sur les caractéristiques de l'affection recherchée, les moyens de la détecter, les possibilités de médecine fœtale et, le cas échéant, de traitement ou de prise en charge à partir de la naissance.

Article Annexe

—

sensible du corps ou une altération de la structure osseuse sont interdites, sauf dans les cas mentionnés ci-après : -la réduction uniforme des coins des porcelets par une technique appropriée telle que le meulage au cours des sept jours suivant la naissance

Article 1

—

fait l'objet d'une pseudonymisation ; 2° Des données d'identification de ces salariés, détruites dès vérification de leur concordance avec le numéro mentionné au 1° : -nom de famille, nom d'usage le cas échéant et prénoms ; -sexe ; -date et lieu de naissance

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Mais il n'est pas nécessaire dans ce cas de majorer ces efforts, comme cela est prévu plus haut, pour tenir compte des effets dynamiques qui prennent naissance du fait de leur application.

Article 86

—

enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, cette condition devant être remplie depuis la naissance

Article Annexe 214-2.A.4

—

porter désignation de la personne qui est civilement responsable de l'utilisation des produits et du chimiste spécialisé dans la manipulation des gaz toxiques attaché à l'entreprise à l'entreprise (nom, prénoms, adresse personnelle, date et lieu de naissance

Article 2-1

—

date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location, parmi les documents suivants : - une carte nationale d'identité ; - un passeport ; - un titre de séjour ; - un permis de conduire indiquant la date et le lieu de naissance

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