CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 713 résultats pour « navigation maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 286 U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
Ce document indique le nombre de passagers et de membres d'équipage ainsi que la durée de la navigation.
Article R5231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94
2124-58 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : " des articles R. 2124-39 à R. 2124-55 " sont remplacés par les mots : " des articles R. 2124-39 à R. 2124-54 " ; 2° Au second alinéa, les mots : " par le chef du service de la navigation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35
les eaux de la deuxième catégorie durant la période de fermeture générale afférente à ces eaux, fixée par l'article 3 du décret du 16 septembre 1958, les dimanches et jours fériés, sauf toutefois dans les réservoirs d'alimentation des canaux de navigation
Article 4
-Il exerce une mission de contrôle, d'évaluation et de prospective en matière de politique maritime ; Il participe, pour ce qui intéresse les activités maritimes, aux travaux du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ; Il est associé à l'élaboration
Article 2
Le guichet unique procède à l'immatriculation et à la francisation, constituant l'enregistrement des navires et des drones maritimes.
Article R5725-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine maritime ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent,
Article R5735-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine maritime ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent, après
Article R5745-4
Article Annexe 11
Zone maritime Méditerranée - état-major du commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED Amirauté) - Bureau N3. 3.1.6.
Article 217-3.07
Conformément à l'article R. 5132-6-1 du code de santé publique, les pharmaciens d'officine peuvent délivrer aux entreprises maritimes exploitants de navires les médicaments inscrits sur les dotations médicales prévues par le règlement annexé au présent
Article R218-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 23
-Dans le cas où il peut y avoir doute sur la limite de partage des compétences entre l'une de ces autorités et le préfet maritime, cette autorité et le préfet maritime interviennent conjointement. III.
Article 87
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-35, Art. L732-35-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct.
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » 4 Gestionnaire des flux logistiques 311p 5 ans Armée de l'air et de l'espace : 5 Chef d'équipe logistique 311p 5 ans Armée de l'air et de l'espace : 5 Contrôleur des espaces maritimes
infractions définies aux article L. 823-1, L. 823-2, L. 834-1, L. 834-2, L. 835-1, L. 835-2, L. 836-1, L. 836-2, L. 837-1 et L. 837-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4° Les infractions relatives à la sécurité de la navigation
Article R5545-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
qualification mentionnées au 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent être habilités par le ministre chargé de la mer pour une durée ne pouvant excéder deux ans éventuellement renouvelables, en vue de procéder aux examens d'aptitude médicale à la navigation
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 49
et L. 218-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation
Article L622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48
et L. 218-15 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation
des marins du commerce, des pêches maritimes, des cultures marines et de la plaisance.
Article 411-1.06
Dispositions transitoires Nonobstant les dispositions des articles 221-VII/01,411-1.04 et 411-1.05 du présent règlement, le transport par mer des marchandises dangereuses peut s'effectuer, à partir du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions du code maritime
Article R219-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47
Le document stratégique de bassin maritime peut comporter des dispositions spécifiques par sous-ensemble géographique.
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