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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

CATHALA, président Arrêt n° 265 FS-P+B Pourvoi n° E 18-19.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techno Genia, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e681

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300871

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° D 21-21.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741247c

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01507

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Herman Y

6137263fcd58014677424181

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410772

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAEMS Olympique de Marseille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300594

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

7 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° A 21-16.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00855

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° A 22-16.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

cr

6137257bcd5801467741e228

Cassation

14 avril 1993

14 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00097

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Il en déduit que le temps nécessaire au dépôt de ce brevet constitue un indice robuste de la complexité des recherches à effectuer et de la nécessité de procéder, à partir du brevet EP 878, à une « activité

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CC

cr

61372601cd5801467742234e

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01850

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

61372696cd58014677426ce9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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comm

61372254cd580146773fc16f

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercurry Arredamenti, S.P.A., agissant

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comm

613721bbcd580146773f69c4

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plein Soleil, société à responsabilité limitée

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CC

comm

61372429cd580146774130f5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 02-17.936 et n° R 02-17.962, qui attaquent les mêmes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

civ2

61372349cd58014677407d26

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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