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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265
4 mars 2020
CATHALA, président Arrêt n° 265 FS-P+B Pourvoi n° E 18-19.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
613721eecd580146773f8d3b
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techno Genia, dont le siège social est ...
cr
61372583cd5801467741e681
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300871
14 décembre 2022
publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° D 21-21.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137241acd5801467741247c
4 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01507
28 juin 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
édure suivie, notammentc/Herman Y
6137263fcd58014677424181
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
613723f6cd58014677410772
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAEMS Olympique de Marseille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:C300594
7 septembre 2022
7 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° A 21-16.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00855
13 septembre 2023
CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° A 22-16.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137257bcd5801467741e228
14 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00097
1 février 2023
Il en déduit que le temps nécessaire au dépôt de ce brevet constitue un indice robuste de la complexité des recherches à effectuer et de la nécessité de procéder, à partir du brevet EP 878, à une « activité
61372601cd5801467742234e
16 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01850
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372696cd58014677426ce9
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372254cd580146773fc16f
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercurry Arredamenti, S.P.A., agissant
613721bbcd580146773f69c4
20 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plein Soleil, société à responsabilité limitée
61372429cd580146774130f5
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 02-17.936 et n° R 02-17.962, qui attaquent les mêmes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668
2 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ2
61372349cd58014677407d26
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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