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78 592 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01292

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

pour laquelle il est employé, d'autre part.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme [N] et deux mille cent deux autres parties, Mme [I] et huit autres parties, représentées par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat, ont formé, respectivement, un pourvoi incident éventuel contre le même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

H... et des autres parties ; (…) ; que la cour a déjà fait droit à deux demandes de renvois formées par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du 20 juillet 2021 [Adresse 3] [Localité 4] PARTIE NON CONSTITUÉE bien que régulièrement assignée .../...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e9acdc6046d4701d0d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ajoute que le détail de calcul de la CSG et de la CRDS ne figure pas non plus dans la mise en demeure, que la mise en demeure est non motivée et non compréhensible.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages)

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0690

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

précise pour permettre, même à une non-professionnelle, de comprendre la nature de la somme recouvrée.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement avant-dire droit du 16 mai 2025, le présent tribunal a : - invité les parties à faire leurs observations sur une éventuelle fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir de Monsieur

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Chef 8 : Frais professionnels non justifiés - Principes généraux La Société fait valoir que le nom des salariés concernés n'est pas précisé non plus que le montant des bases de calcul du redressement

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613720f4cd580146773efc34

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

compris dans la donation-partage, alors que, d'une part, celle-ci, sollicitait la confirmation du jugement déféré pour avoir jugé équitable de lui attribuer, à titre provisionnel les seuls revenus provenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 28, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7058f8faf13e2e973eb6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

avec l'indication du nom, du prénom et de la qualité du signataire.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d5b

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde8

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00294

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il fait valoir que ces dispositions sont conformes à celles prévues par les PERS 793 et 285, mais non à celles de la charte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00295

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il fait valoir que ces dispositions sont conformes à celles prévues par les PERS 793 et 285, mais non à celles de la charte.

Source officielle

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