L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

domiciliaires et le déroulement des opérations de visite et saisie ; qu'un tel recours n'est effectif que si, en cas de constat d'irrégularité d'une opération ayant déjà eu lieu, ce recours fournit à

(de fin mars 1996 à fin mars 1997) le nombre de clients est passé de 163 en début de période à 180 en fin de période, - en 2002/2003 : le nombre de clients enregistrés a été ramené à 169, - en 2003/2004

cependant qu'elle constatait que ''Mme [V] prétend avoir travaillé chaque week-end'', qu'''elle produit aux débats quelques SMS adressés par ses soins au petit-fils de Mme [Z] l'interrogeant sur ses visites

[Q], dans son rapport de visite du 10 janvier 2024, relève un certain nombre de malfaçons et de non conformités sur le chantier, qui rejoignent en partie les constats effectués par Mme [R] dans son rappport

7 juillet 2010, le juge aux affaires familiales a notamment : - liquidé l'astreinte provisoire prononcée contre Mme X... pour la non production des documents et la non mise en place des rencontres " visio

L... à la suite de la première visite, la seconde aurait dû se faire dans le cadre d'opérations de police judiciaire, les mêmes nullités seraient encourues en application de l'article L. 5411-2 du code

Force est cependant de constater que cette attestation est particulièrement vague tant sur la date à laquelle se serait déroulée cette visite, que sur le nombre de pièces principales qui auraient été ajoutées

L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 juillet 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

J..., par l'appel à des renforts rendu nécessaire par les violences subies par un nombre supérieur d'agresseurs, par la déposition des agents intervenus en renfort sur l'état d'agressivité et d'excitation

certain nombre de salariés employés à temps partiel.

un contrat qui nécessite l'accord du bénéficiaire de la promesse ; qu'au cas d'espèce, en ne recherchant pas si le terme "accepte" stipulé dans la clause de la promesse de vente du droit au bail ne visait

articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors que, ne peuvent être admis comme constitutifs d'une faute grave des faits qui, en eux-mêmes, ne justifient pas un licenciement ; qu'en l'espèce, au nombre

. ; que celui-ci avait donc, par comparaison des deux procès-verbaux, connaissance du nombre des véhicules disparus, de leur marque, de leur type, de leur numéro de châssis et de leur immatriculation ;

généraux était donc applicable à tous professionnels qui exerçaient une activité principale ou non ayant pour objet la fabrication, la vente et le dépôt de pain et de viennoiseries ; que cet arrêté visait

N... d'augmenter son nombre de parts sociales pour qu'il puisse ensuite en céder une partie à son fils et que ce dernier détienne un nombre de parts suffisant pour atteindre la majorité des voix lors de

L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

à la Cour du Président de la Slovaquie     Le Président Costa a reçu la visite de M.

Le droit de visite et de communication prévu au premier alinéa du présent article s'exerce jusqu'à six ans après l'achèvement des travaux ".