CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

64a7af0b3bcaf505db696278

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 3.262,29 € correspondant à des frais médicaux, frais pharmaceutiques'et frais d'appareillage.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 janvier 2019, Mme [N] [D] souffrant d’obésité morbide, a fait l’objet d’une sleeve gastrectomie pratiquée par le docteur [L] [U] au sein de la clinique [16] à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachement pouvant réunir une prothèse conjointe et adjointe métallique ou totale supra radiculaire.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Il soutient en outre que des indemnités de casse-croûte ou de petit déjeuner ne lui ont pas été réglées, soit 8 indemnités pour l'année 2005 et 16 indemnités pour l'année 2006.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L M, ses enfants, et Mme C M, sa petite-fille, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, avec intérêts au taux légal et capitalisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

H et T L, ses sœurs, Mmes R et E C, et ses petits-enfants, Mme I M, M. N M, Mme A D et M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur les demandes du Syndicat des Copropriétaires Le Clémenceau : La SARL SOMEBY fait valoir que [N] [M] lui a donné à bail, par contrat en date du 9 décembre 2019, le logement objet du litige, un avenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310502

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[D] au cours de l'été 2014 d'un mur en limite des fonds situés [Adresse 1] et [Adresse 2] ; que cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation administrative préalable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5dfe

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

particulier, rendent l'immeuble impropre à sa destination ou diminuent tellement son usage qu'ils ne l'auraient pas acquis ou n'en auraient donné qu'un moindre prix, étant observé qu'il s'agit d'une petite

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2208382_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation temporaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

maintenance que les salariés de l'atelier électrique, chauffage et climatisation, sont la mise en marche des installations de chauffage et de climatisation, la surveillance de leur fonctionnement et les petits

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202282_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La collectivité en charge de cet ouvrage doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que celui-ci faisait l'objet d'un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00646_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Elle a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 11 juin 2019 qu'elle n'a pas exécutée, alors que les recours qu'elle avait formés à son encontre ont été rejetés par le

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Il en résulte des aspects fibrose avec épaississement et rigidité valvulaire, et un remaniement de l'appareil sous-valvulaire, responsables de régurgitations de type restrictif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02284

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe », - la société qui a embauché M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a84

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Cette petite entreprise s'est vue commander, en sous-traitance d'une personne morale étrangère à la poursuite, I, comme à plusieurs reprises auparavant, des travaux de nettoyage auprès de la société anonyme

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Aux termes de l'article L 261-10 du code de la construction et de l'habitation : Tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z], qui occupait un emploi de chauffeur poids-lourd en CDI, a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude le 29 août 2016.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da8c25a97f0381f4e96

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

à travers ces 2 canaux, tantôt rassemblée en un flux unique dans cette chambre; cette succession favorise un mouvement turbulent de l'eau et génère des changements de pression, d'où la formation de petites

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

une rente semestrielle de 7 025,12 euros à servir jusqu'à réévaluation de son état de consolidation, sous déduction de la prestation de compensation du handicap et de toute allocation ayant le même objet

Source officielle

Page 58 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.