CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 901 résultats pour « obligation subsistant lorsque le juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301012_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Béarnais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207829_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " L'article L. 522-3 dudit code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e16a

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Ce faisant, vous m'avez obligé à vous écrite plus clairement encore et à vous demander d'aller chercher le courrier recommandé qu!

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a590e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525136_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un arrêté du 6 août 2025, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juge.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef5d

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

contrôle n'ont pas permis d'établir formellement que les matières premières utilisées provenaient d'un autre pays que le Bangladesh ; que la société Delta et son dirigeant ont rempli toutes les obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0bc

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 11 JUIN 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02865 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82980228119c9032269d7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur la dette locative Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; Assortit cette obligation d'une astreinte journalière de 50 euros par jour, qui courra à l'expiration du délai de quatre mois suivant la signification du présent jugement et pendant une période de

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6270c6212354d9057d9e92eb

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Suivant un jugement du 2 novembre 2020, le juge aux affaires familiales de Nantes a : - dit n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux entre M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697add60cdc6046d470ce6ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour :(...) 3° Accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [F], assisté de Madame Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e1cc25a97f0381f5246

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification L'article L.3335-1 du code du travail dispose qu'en

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600199_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400741_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350109

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Par un jugement n° 1001105 du 10 janvier 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

SLS / ES COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201290

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Je classe mon dossier (…) » ; Que par jugement du 6 avril 2010, le tribunal pour enfants de Pontoise., a déclaré Y...

Source officielle

Page 58 sur 296

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.