Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai et 14 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par une requête sommaire, enregistrée le 13 septembre 2021 sous le n° 2107845, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juillet 2022 et 31 janvier 2023, Mme et M.

Si le bilan des deux états s'avère déficitaire, il est demandé, nonobstant les places déjà existantes ou non, le nombre de places équivalant au déficit () / 12.4 Modalités de réalisation des places.

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BUREAU VERITAS ayant son siège 17 bis Place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE représentée par la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1985 et 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... au Plessis-Feu-Aussoux

Vu 1°/, sous le n° 328891, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre et 19 décembre 1988, présentés pour Mme Dominique X..., demeurant ...

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Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Colomiers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 17 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 31 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et Mme A demandent