- Sur le montant de l'indemnisation du préjudice matériel subi par Mme [G].

E une indemnité de 6 995,52 euros en réparation de son préjudice matériel résultant des faits délictuels précités. M.

Djamel X... a adressé le 3 juin 2005 une requête sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale aux fins de réparation des préjudices tant matériel que moral, dont il a fixé l'indemnisation

matériel subi par Corinne Y... et le condamne au paiement de la somme de 24 324, 55 francs en réparation du préjudice matériel subi par Laurent Y..., enfants de la victime décédée ; " aux motifs que

X..., déduction faite des sommes déjà versées la somme de 108 000 euros en réparation de son préjudice matériel, toutes causes de préjudice matériel confondues, et la somme de 30 000 euros en réparation

    Ils réclamaient 500 livres turques (TRY) (soit environ 250   euros (EUR)) pour préjudice matériel. 9.

- rejeté la demande de réparation d'un préjudice matériel.

subis ; Infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la somme de 24 196,40 euros TTC au titre du préjudice matériel subi par Mme [Y], incluant notamment 1 620 euros correspondant à la rémunération de la

personnel et direct de l'ASP, le principe de ce préjudice résultant nécessairement de la constatation, par le jugement du 28 septembre 2010, de l'escroquerie et de la complicité d'escroquerie commises

somme de 10.000 € au titre du préjudice matériel.

du préjudice matériel du fait de sa perte d'emploi, - 3000 euros au titre de la prise en charge des frais d'avocat qu'il a dû engager pour la présente procédure.

, si les cessionnaires n'avaient pas subi un préjudice matériel du fait qu'ils étaient dans l'impossiblité de retrouver le cédant et d'obtenir de lui la restitution de la somme payée, la cour d'appel n'a

Yanis X..., aux fins de les voir déclarer responsables de leur préjudice et condamner in solidum à leur payer diverses indemnités réparatrices de leurs préjudices matériels et de leurs troubles de jouissance

X... devant le tribunal correctionnel, pour abus de biens sociaux au préjudice de la société Neten, dit que le juge d'instruction de Pontoise était incompétent pour statuer sur ces faits, et ordonné le

DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN PAIEMENT DE LA SOMME DE TROIS CENT MILLE FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL QUE LES AGISSEMENTS DE CE DERNIER LUI AURAIENT CAUSE ; QUE PAR UN JUGEMENT

Il y a lieu de condamner Mme [S] à lui payer cette somme en réparation de son préjudice matériel.

ISSUS D'UN PREMIER MARIAGE DE Z..., CELUI-CI ETANT OFFICIER DE L'ARMEE FRANCAISE, ET EN REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL ; ATTENDU QUE L'ARRET, QUI, PAR DES DISPOSITIONS ATTAQUEES PAR LE POURVOI

Sur le préjudice matériel : Monsieur Z... ne produit aucun document justifiant d'une activité avant sa mise en détention et il a déclaré lors de son interpellation être sans profession.

A l’audience du 2 juin 2025 Madame [I] [W] sollicite les sommes de 5.000 euros en réparation de son préjudice matériel, de 500 euros au titre du préjudice de jouissance et de 500 euros au titre de la résistance

septembre 1992 par lequel le maire de Nouméa a mis fin à son détachement et l'a remis à disposition de son administration d'origine, d'autre part, à la condamnation de ladite commune à réparer ses préjudices