Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite au regard des enjeux sociétaux urgents résultant de l’objet des recherches qu’elle doit mener au centre national de la recherche scientifique

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finances et du budget en date du 26 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales allouée aux agents de coopération culturelle, scientifique

juillet 2025 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

du produit et notamment son mode de reproduction n'étant pas contestés mais seulement sa qualification ou non de variété d'échalote ; que de plus, sur le fondement de la loi de 1905, les éléments de preuve

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Villerias, vice-président du conseil scientifique et vice-président recherche, a rejeté la demande M.

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de la causalité repose sur le fabricant qui détient les moyens de la démonstration de la causalité, - il appartient au juge de faire preuve de créativité juridique pour rétablir l'équilibre entre les

Le docteur V. notait que ni le rapport d’autopsie ni le dossier personnel d’Y.M. n’indiquaient les questions scientifiques auxquelles l’autopsie était censée apporter des réponses, ni quelles méthodes

Il apparaissait donc que les dangers éventuels de la prise d'Isoméride étaient connus bien antérieurement aux modifications apportées dans le Vidal 1993» ; que la preuve d'un lien de causalité direct et

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Le nombre maximum de ces autorisations est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé en accord avec la commission prévue ci-dessus et compte tenu du mode d'exercice de la profession."

Un mois après la publicité donnée à cet avis, le conseil d'administration se réunit pour dresser, après discussion des titres, le conseil scientifique entendu, une liste de présentation comprenant deux