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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616337e706e11dac7d76d0d7
30 septembre 2011
des parties, la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement d'une prime
11e chambre
6033f761494417a7ce76b6e0
23 février 2017
de panier, - 5.986,11euros à titre de rappel de primes semestrielles ainsi que la somme de 598,61 euros à titre de congés payés y afférents, - 695,69 euros à titre de rappel de prime de vacances, *
Pôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8e
21 avril 2022
du 10 mars au 10 juillet 2017, * 1 931,42 euros à titre de rappel de 6 jours de RTT, * 1 036,75 euros à titre d'indemnité de congés payés sur la mise à pied, * 1 129,36 euros à titre de rappel de prime
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2a
18 décembre 2015
de vacances, - 1 3464,31 € au titre des repos compensateurs, - 136,43 € à titre d'incidence congés payés, - 40,92 € à titre d'incidence prime de vacances sur congés payés, - 2 539 € à titre d'indemnité
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
de vacances et du treizième mois Attendu que Monsieur Y...fait valoir qu'il n'a pas perçu, en 2011, ni sa prime de vacances (soit la somme de 350 ¿ brut), ni sa prime de 13ème mois, dont il aurait dû
9e Chambre A
6034838b2d82157120528a64
25 novembre 2016
de 21.810€ brut, 8.920€ d'avantages automobiles non perçus, 1.830€ à titre de part variable de salaires, 3.050€ d'essence, 4.011€ brut de congés payés et 1.468,50€ de prime de vacances (juin 2006), -
Chambre sociale 4-2
6971bfa4cdc6046d4733475c
21 janvier 2026
Sur la prime de vacances M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00604
24 mars 2010
X... les sommes de 17 594 euros à titre de rappel de salaire, de 1 759,40 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et de 175,94 euros à titre de prime de vacances sur rappel de salaire, l'arrêt
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
Sur la prime de vacances': Moyens des parties': M.
6253ca4abd3db21cbdd8a92e
19 février 2008
Y... sollicitant le rappel de la prime de présence, le rappel de la prime de vacances et du rappel du manque à gagner du mi-temps thérapeutique ; -débouter M.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
de vacances versée en juin (rémunérations brutes de janvier à mai divisées par 10) - une prime de fin d'année versée en décembre (rémunérations brutes de juin à novembre sous déduction de la prime de
Pôle 6 - Chambre 10
61627eac38d18b7ebf63d341
26 février 2013
d'un avantage collectif, une prime de vacances, des dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à la privation de l'accord collectif sur les 35 heures, des dommages-intérêts pour privation des congés
15e chambre
615e0e69c25a97f0381f5635
9 avril 2014
de 13 ème mois, - 25 623,48 € de rappel de salaire à temps plein, - 2 562,34 € de congés payés y afférents, - 4 800 € de prime de vacances à titre principal ou de 817,44 € à titre subsidiaire, - 6
613724a0cd580146774170ed
14 septembre 2005
jusqu'au 1er mars 2002, date de son départ à la retraite ; qu'à l'occasion de son passage à temps partiel, il a signé un avenant à son contrat de travail dans lequel il renonçait à la totalité de ses primes
6253cdb5bd3db21cbdd94386
17 décembre 2018
Des primes sur objectifs et primes de vacances Mme Z... expose qu'elle ne perçoit pas de prime sur objectifs, ni de prime de vacances, contrairement à ses collègues.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0d
5 mars 2015
d'ancienneté, prime de 13e mois, primes de vacances et prime de naissance ; Attendu cependant que si les salariés temporaires bénéficient en application de l'article précité des accessoires du salaire
5fcaa77220ab969e4b770aff
3 juillet 2020
supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle
6137229dcd580146773ff202
22 novembre 1995
a saisi la juridiction prud'homale en demandant que son employeur soit condamné à lui payer des indemnités compensatrices de congés payés au titre des périodes 1991-1992 et 1992-1993, ainsi que des primes
6079b2009ba5988459c54f5f
3 juin 1971
LA PRIME DITE DE " VACANCES " QU'ELLES RECLAMAIENT, MOTIF PRIS DE CE QU'IL LEUR ETAIT VERSE UNE PRIME DITE " PRIME EXCEPTIONNELLE " DONT LES CARACTERES DE GENERALITE, DE CONSTANCE ET DE FIXITE NE PERMETTAIENT
61372460cd58014677414f9a
12 avril 2005
et 6 B du règlement de l'IRUS et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui, hors toute dénaturation, a fait ressortir qu'il n'était pas établi que la prime
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