[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alizée DUPIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Décision

Il a pour objet l'adhésion au contrat collectif d'assurance souscrit à cet effet par l'entreprise auprès d'un organisme habilité, sur la base des garanties et de leurs modalités d'application ci-après

absolue de service sont des clients et des consommateurs au sens des dispositions des articles L. 331-1 et L. 344-2 du même code ; - la circulaire du 28 décembre 2011 contrevient au principe de prohibition

La société Gan assurances fait grief à l'arrêt de dire que sa garantie doit être mobilisée et de la condamner à relever et garantir la société Leroy Merlin des condamnations prononcées au profit de M.

les conditions d'attribution des prestations familiales, après une migration des enfants sur le territoire français, peuvent relever de régimes différents sans qu'il en résulte une discrimination prohibée

; 2°/ que l'assurance peut être contractée pour le compte de qui il appartiendra et que la clause vaut, tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui

Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-21.900 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole assurances

X... et la SAS PRODIM devant le Tribunal de Commerce de CAEN pour les relations entre la SARL ARMONY et la SAS PRODIM relatives au contrat de location-gérance, d'avoir renvoyé M.

22 mai 1981 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles ... sont exceptés du bénéfice de l'amnistie ... les faits constituant des manquements à la probité

Sont exceptés du bénéfice de l'amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur" ; Considérant que pour rejeter la demande de

d'assurances Union des assurances de Paris (UAP) incendie accidents, société anonyme, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de 7 %, le TAEG s'élevant à 7,36 %, soit une mensualité avec assurance de 445,80 euros.

%, soit une mensualité avec assurance de 352,11 euros.

X... a, le 31 juillet 1989, fait l'acquisition d'une péniche et, par l'entremise du cabinet de courtage Assurances industrielles et commerciales (AIMCO), a reconduit la police d'assurance souscrite par

Par exploit du 22 juillet 2025, la société GRAND DELTA HABITAT a fait délivrer à Monsieur [B] [K] et Madame [I] [J] un commandement de payer et de fournir les justificatifs d'assurance, au titre du solde

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'Union pour la gestion des établissements de la caisse d'assurance

Ils font valoir également que l'article L132-7 du code des assurances sur l'exclusion de la garantie en cas de suicide la première année du contrat n'est pas applicable aux opérations d'assurance effectuées

section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens du 25 avril 2003 est annulée.

produite et que le montant de l'assurance n'apparaissait pas dans l'encadré.