Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 2022), un arrêt du 20 juin 2000 a prononcé le divorce de M. [F] et de Mme [E], mariés sans contrat préalable, et condamné M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1995) qu'un tribunal de grande instance a prononcé

Si le demandeur a introduit l'instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

[V] [I] sollicite le débouter de la demande présentée en divorce pour faute et le prononcer du divorce pour altération du lien conjugal.

F..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 septembre 1997 a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

[X] [X], de nationalité française et marocaine ; qu'un jugement marocain du 14 septembre 2009 a prononcé le divorce des époux par compensation ; qu'aucune décision n'a été prise sur le droit

Les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 233 et 234 du code civil.

MOTIVATION Sur le divorce Madame [I] [R] [N] épouse [W] a formé appel du prononcé du divorce.

la loi du 26 mai 2004, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, et les articles 271 et 276 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 14 mars 1995 a prononcé

ses deux branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement du 19 février 1981, devenu irrévocable, a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2023), de l'union de Mme [X] et de M. [O], est né [V], le 13 septembre 2006. 2.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 septembre 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de [K] [T] et [R] [P], mettant à la charge du mari une

Au dernier état de la procédure, par conclusions récapitulatives datées du 28 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [Y] [B] sollicite le prononcé

Le 30 juin 2015, une cour d'appel a notamment suspendu le prononcé du divorce à la fourniture par M.

Greffier N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du 1er septembre 2022, par lequel le Juge aux Affaires Familiales du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé

torts exclusifs de l'époux ; prononcer le divorce, aux torts exclusifs de M.

Un jugement du 19 octobre 1990 a prononcé le divorce de [I] [M] et de Mme [W]. 4.

W..., la première chambre des affaires civiles de la Haute Cour du canton d'Argovie, par jugement du 8 novembre 2011, ont prononcé le divorce des époux et statué sur ses conséquences ; que Mme U... a saisi

Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2017), qu'un juge aux affaires familiales a prononcé

Y... le 7 juin 1978, qu' à la suite du jugement de divorce prononcé le 21 août 1987, aux torts exclusifs de M.